#1 2006-12-06 14:28:27

Olix

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Re: AER Taxes sur Véhicule

Bonjour,

Il y a quelques temps d'ici nous avions reçu l'AER Taxes Voiture particulière pour l'ex. d'imposition de 2006.

Date d'envoi: 09/11/06
Rôle rendu exécutoire: 03/11/06
Période imposable: 12 mois àpd 01.06.2006

Nous ne contestons pas le montant de la Taxe MAIS y est ajoutée un amende administrative de EUR 50,00  :mj:

Est-ce bien normal cette amende? Des commentaires?

Merci

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jempy

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Re: AER Taxes sur Véhicule

Je présume que vous parlez de la taxe de circulation sur les véhicules dits automatisés.

Puisqu'il y a eu envoi d'un AER cela implique que vous n'avez pas payé cette taxe dans les délais légaux (soit celui mentionné sur l'invitation à payer, soit, à défaut d'invitation, dans le mois qui suit la date anniversaire de l'immatriculation).

Le système fonctionne comme suit :

Invitation et paiement
Aussitôt que le CCTI/TC est informé de l'immatriculation du véhicule, il adresse au redevable un avis n° 674.1 l'invitant à payer la taxe pour la période imposable en cours. Par la suite, cette invitation est envoyée en temps opportun pour les périodes imposables subséquentes.

Le redevable est tenu de payer la taxe dans le délai indiqué sur cet avis (délai qui ne peut être inférieur à 8 jours à compter de l'envoi de l'avis)

Dans l'éventualité où il ne reçoit pas l'avis n° 674.1, il est tenu de payer la taxe d'initiative au plus tard le dernier jour du mois qui suit, soit celui de l'immatriculation du véhicule (1ère période imposable), soit le mois anniversaire de l'immatriculation (périodes imposables suivantes), exclusivement par virement ou
versement au C.C.P. n° 679-2002310-36, Service Contributions Autos - Bruxelles.

Enrôlement à défaut de paiement

Le CCTI/TC apure son échéancier par l'imputation des paiements effectués ou par l'enrôlement de la taxe si celle-ci n'a pas été versée.

Le retard et le défaut de paiement (même partiel) entraînent
l'application d'une amende administrative d'un montant égal à celui de la taxe impayée (non compris le déc.add.), mais de 50,00 EUR au maximum.

Olix

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Re: AER Taxes sur Véhicule

Oui c'est bien de cela dont je parlais.

Ok d'accord mais chaque année on paie sur base de la réception de l'AER.
Par contre il faut que je vérifie si l'année dernière ils nous ont collé ces 50 eur.

OliX

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