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#1 2006-12-07 12:01:10

clochette
Membre
Localisation: hainaut
Inscrit(e): 2005-04-13
Messages: 212

Re: application TVA

Petite incertitude,

La société mère francaise nous refacture les intérets sur un pret.
ils appliquent de la TVA, est-ce normal?

merçi

J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

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#2 2006-12-08 15:25:36

mguet
Membre
Localisation: Paris - France
Inscrit(e): 2005-04-18
Messages: 110
Site Web

Re: application TVA

Si votre maison mère n'a pas pour activité principale ou accessoire le prêt, c'est normal.

Bien à vous.

MGuet

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