Si controle fiscale .... compte achats/vente/var stock

nicomar · 2006-12-09 22:15:37

Bonsoir à tous,

Si lors d'un controle fiscale la société présente les comptes
suivants au niveau de sa marge :

Année 2001 2002 2003 2004 2005
Achats 1900 1800 1650 1650 1500
var stk 70 15 100 15 -20
Ventes 2360 2200 2100 2000 1900

Coéf 1,198 1,212 1,200 1,201 1,284
Achat/vente1,24 1,22 1,27 1,21 1,27

Pour info la société vend les march avec des marges différentes en fonctions du produit.Cela peut aller d'un coéf de 1,15 à 1,30.

Dans cette exemple y voyez-vous un risque lors d'un controle fiscale ?

Merci pour vos remarques. #beer#

domifo · 2006-12-10 10:36:43

nicomar a écrit:
Dans cette exemple y voyez-vous un risque lors d'un controle fiscale ?

pourquoi parler de risque si ces chiffres correspondent à la réalité des transactions comptables reflètant elles-même la réalité des transactions économiques et appuyées par des documents probants?

c'est, pour moi, le plus important car, à vue de nez, les écarts des ratios que vous énoncez ne semblent pas importants (mais je n'ai pas grande expérience personnelle de nombreux contrôles fiscaux)

j'aurais tendance à dire que si des données ont été manipulées pour arriver à "présenter" des ratios concordants d'année en année sans reflèter la réalité du terrain, alors il y a risque

nicomar · 2006-12-10 13:03:18

Bonjour,

Pour ceux qui ont l'expérience des controle fiscaux j'aimerais savoir si sur base des chiffres mentionnés, y a-t-il moyen de vérifier si le stock est par exemple sous-estimé. Quels types de question peut-il y avoir ? :mj:
Un inventaire est fait chaque année.

Merci

Quartes · 2006-12-10 14:04:20

Je rejoins Domifo.

De plus, si votre stock était sous-estimé, ce serait au fisc d'en apporter la preuve.

En cas de désaccord vous ne signez pas.

Il est vrai que le coefficient moyen de VA paraît peu élevé ci qui aurait-pu mettre la "puce à l'oreille".
Mais il dépend essentiellement du secteur d'activité concerné.

Rien n'empêcherait une entreprise de modifier ses règles d'évaluation par ex. concernant la valeur de marché d'une partie ou de l'entièreté du stock (rossignols = zéro, méthode FIFO au lieu de LIFO en cas de hausse des cours des marchandises, différence de change si vous vendez en US$, etc...)

Cordialement.

nicomar · 2006-12-10 14:16:14

Merci pour vos interventions.

- Mais justement, admettons que le coéfficient reflette le secteur d'activité mais que le stock est sous-estimé. Peuvent-ils en apporter la preuve ?

- Connaissez-vous un site qui donne le coéfficient par secteur d'activité ?

Merci

Quartes · 2006-12-10 14:26:26

Sur le site www.bnb.be vous trouverez des analyses sectorielles. Mais il faut passer la commande (je crois que c'est 25 €)

En tout cas, si vos comptes sont bons, c'est au fisc à apporter la preuve du contraire.

BAV

Casta · 2006-12-11 10:17:22

Le fisc relèvera certainement une dizaine (voire plus) d'articles et fera la concordance entre le stock initial, achats - ventes - le stock final ...

Et on a parfois de très belles surprises :-D

Sinon, l'administration ne pourra simplement dire que les stocks ne sont pas bons juste parce que les coéfficient sont différents d'une année à l'autre !