#1 2006-12-09 22:55:36

zara.miriam

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Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

bonjour,

je suis étudiante et j'aurais besoin de plus d'explication à ce sujet, les textes légaux sont un peu trop compliquer. j'aimerais avoir votre avis personnel à ce sujet, des cas pratiques, ou une explication concis. Merci

Gilles de reves

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Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

Une adresse intéressante qui traite du sujet des requalifications : http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/requalification.htm

Neron

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Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

Allez zou ! En bibliothèque... et consultez notamment J. KIRKPATRICK et D. GARABEDIAN, Le régime fiscal des sociétés en Belgique (version 2003) - première partie de l'ouvrage / Th. AFSCHRIFT, L'évitement licite de l'impôt / Et bien d'autres ouvrages encore... avant de commencer à lire la jurisprudence en la matière...