Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2006-12-12 10:39:41
- ACTIF
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-12-03
- Messages: 134
Re: Plus-value sur immeuble
Quelqu'un a-t-il entendu parler d'un projet de modification quant à la taxation des plus-values sur immeuble?
Merci d'avance pour vos renseignements.
Nemo censetur ignorare legem :bj:
Hors ligne
#2 2006-12-30 23:38:29
- prcfbe
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-04
- Messages: 830
Re: Plus-value sur immeuble
On en parle tout le temps...
Savoir aussi dans quel cadre l'immeuble a été utilisé (pro, pri) et combien de temps il a été maintenu en possession.
D'autre part, si l'usage était partiellement pro, une désaffectation pro pendant une période suffisamment longue et qu’aucun aménagement spécifiquement pro n’a été effectué, la taxation « pro » de la plus-value est contestable (jurisprudence).
« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.083 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 536.17 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]