SUPER URGENT: AUGMENTATION DE CAPITAL

gamzzz · 2006-12-15 11:41:40

Bonjour tout le monde,

Voici le probleme:

Une SCRL souhaite augmenter son capital par apport en nature du compte courant du gérant et pas apport en espèce. Son actif net est négatif.

Mon problème c'est que l'origine du compte courant n'est pas clair, car il y a des mouvements d'OD dont l'origine est inconnue et les journaux ne sont plus disponibles (!!!).

Bref je suis pas sur que ce compte courant ait la valeur indiquée dans la comptabilité.

Je me demande si je peux faire ceci:

Si on considère que les 100% du C/C sont injustifiables, il faut les sortir de la comptabilité car c'est une "fausse dette" de la société, donc ca part en compte résultat (en 76?). Ce qui a pour conséquence d'augmenter le résultat de l'exercice, ce qui a pour conséquence d'augmenter les fonds propres via le compte 14 et de rendres les FP positifs-> Ce résultat reporté peut être incorporé au capital non?

Merci de me repondre, de me dire si mon raisonnement est juste, acceptable ou faux, c'est super urgent.

Merci d'avance

#beer#

hittiche · 2006-12-15 12:07:41

Si c'est une SCRL, il vous faut un rapport d'un reviseur d'entreprises (art 423 du Code Soc).
Votre manière d'appréhender le problème me paraît très contestable.
A votre place, je commencerais par rechercher les mouvements comptables.

pulsar · 2006-12-15 20:32:14

Le réviseur demandera l'historique du c/c.

Faute de pouvoir lui fournir cet historique, ou encore si certains mouvement prête au doute, il refusera de certifier que la somme reprise au c/c est réelle.

Il vous faut donc impérativement reconstituer cet historique (certaines OD pas claire, et plus de journaux ? vous avez un back up de la compta des années précédentes ? )

LUPIN · 2006-12-16 11:53:46

Bonjour,

Je suppose que les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale 2006 et donc que le c/c était à ce moment justifié et surtout accepté par les autres coopérateurs.

Sur cette base, si comme vous le dites, un des coopérateurs accepte d'abandonner son compte courant à la société, il faut passer l'écriture que vous préconisez.

Cela aura effectivement pour effet de remonter (pour autant qu'il y ait un résultat positif) le niveau des fonds propres.

S'il n'y a pas d'abandon, il me semble effectivement peu réaliste qu'un réviseur accepte de fermer les yeux sur l'historique et l'origine des fonds.

Tout ceci ne sont que des réflexions par rapport à votre post. Il est évident que vous devez connaître votre client et ce qu'il a pu 'magouillé'. De plus, si vous reprenez un dossier, demandez à votre confrère qui se fera un 'plaisir' de vous répondre.

visu · 2006-12-16 14:16:30

Quartes · 2006-12-16 14:37:20

Assez d'accord avec Lupin.

Dès lors que le bilan ait été approuvé par l'A.G. il ne pourrait être question de "fausse dette" de la société.

Il y aurait:
- le coopérateur X signe une convention avec la SCRL représentée par d'autres adminsitrateurs, afin d'étayer l'abandon de sa créance.
- je préconise l'usage en comptabilité du compte 794; Intervention d'associés dans la perte.
- nouvelle présentation des comptes qui sera soumise au réviseur.

Cordialement

hittiche · 2006-12-16 19:38:24

Cela me fait penser aux magouilles carolorégiennes.
Et en avant pour l'antidatage et le fait accompli...

pulsar · 2006-12-16 22:39:06

Et le réviseur, constatant l'absence de justification du c/c, refusera sa caution...

Une autre méthode, tout aussi peu recommandable :

1 / la société fait un emprunt à court terme (par exemple 1 mois)

2 / ensuite, la société, grâce au fonds ainsi obtenur, rembourse l'associé.

3 / L'associé, une fois remboursé, effectue un apport en espèces (augmentat° capital)

4 / La société, une fois reçu les fonds, rembourse l'emprunt.

Comme l'augmentation de capital est faite en espèces, pas besoin d'un réviseur....

Mais attention au retour de flamme en cas de contrôle isoc...

michaeld · 2006-12-18 04:14:41

pulsar · 2006-12-18 08:46:42

Perso, j'ai déjà vu des situation tordue :

une société. le gérant "faisait du noir", et pour arriver à justifier le paiement des charges, activait son c/c.

Justification du gérant : il ne voulait pas payer de tva...

Problème : s'il ne déclarait pas toutes les recettes, la marchandise était, elle, entièrement déclarée...

Résultat : il jouait en fin année sur son stock :

Après 3 années à "jouer" ainsi : stock réel = 7.500 €, stock "comptable" : 100.000 €

Il espérait que ça ne se verrai jamais...

hittiche · 2006-12-18 09:45:21

michaeld · 2006-12-18 20:38:34

Et un jour ou l'autre, ça va faire mal.

MD

PS : tout ce paie un jour ou l'autre.

gamzzz · 2006-12-21 11:57:51

Ce qui s'est passé:

Prise en résultat du C/C
--> Fond propres positifs

---> apport en especes

----> transformation en sprl

(il s'agit d'une petit PME: 2 associés (il en fallait deja 3 pour une SC!!), gérant)

hittiche · 2006-12-21 14:21:16

S'il y a eu transformation de SCRL en SPRL, il y a forcément eu un rapport (art. 776 & ss du Code des sociétés) avant passation de l'acte authentique.

#1 2006-12-15 11:41:40

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#2 2006-12-15 12:07:41

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#3 2006-12-15 20:32:14

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#4 2006-12-16 11:53:46

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#5 2006-12-16 14:16:30

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#6 2006-12-16 14:37:20

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#7 2006-12-16 19:38:24

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#8 2006-12-16 22:39:06

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#9 2006-12-18 04:14:41

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#10 2006-12-18 08:46:42

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#11 2006-12-18 09:45:21

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#12 2006-12-18 20:38:34

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#13 2006-12-21 11:57:51

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#14 2006-12-21 14:21:16

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