Responsabilité comptable

Dom · 2004-06-22 23:11:20

Un comptable peut il être tenu responsable d'une faillitte d'une société dont il s'occupe.

Jusque ou la responsabilité va t-elle.

SD · 2004-12-24 11:57:58

Une tentative de réponse à ce post qui est resté sans réponse dépuis juin 2004.

Premièrement la grande reponsabilité de gestion d'une entreprise repose sur les responsables d'entreprises et non sur les comptables ou tout autres professions entourant l'entreprise (avocat , notaires,juriste etc)

De par ce fait la décision finale de faire tel ou tel chose revient toujours au responsable de l'entreprise.
Le comptable ne fait que donner des conseils mais en aucun cas il décide, le comptable ne peut donc jamais se substituer au gérant mais il [color=0000ff]accompagne[/color] le gerant pour qu'il fasse des bonnes décisions.

Maintenant dès le premier contact entre une entreprise et le comptable, il convient de faire un contrat écrit appelé également lettre de mission et si le comptable ne respect pas ce qui inscrit dans le contrat ou s'il commet des fautes dans l'accomplissement de ce contrat à ce moment sa reponsabilité peut être mis en jeux.

C'est la raison pour laquelle les comptables sont obligés de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle.
Reste à prouver effectivement la faute de ce dernier.
Alors si la faute professionnelle du comptable est prouvée et a un lien direct avec la faillite (ce qui est fort inadmissible et difficile à démontrer) à vous de tirer la conclusion.

:noel:

F_Bonfond · 2004-12-24 12:28:47

Tout à fait d'accord avec SD, je n'avais pas vu ce post avant.

Le comptable ne participe pas directement à la gestion de l'entreprise, cela lui est interdit par le code de déontologie, je vois donc pas en quoi il pourrait être responsable de la faillite.

Par contre si il s'agit d'une mise en faillite d'office pour non respect de la législation comptable, sa responsabilité peut être étudiée, mais encore une fois il faut pour cela que le client se soit lui même acquitté de ses obligations.

J'ai actuellement un dossier pour lequel les deux dernières déclarations TVA n'ont pas été déposée et les comptes annuels 2003 n'ont pas encore été établis. Suis-je responsable ?

#stupid# NON, le client m'a remis les factures d'entrée 2004, mais aucune de sortie ni le livre de recettes et je serais un sur homme si je pouvais établier les comptes annuels 2003 vu que rien ne m'a été remis et même pire, le client n'a établi ni inventaire ni livre de caisse en 2003.

Le possible est déjà fait, l'impossible est en cours, mais pour les miracles, merci de prévoir un délai #boing#

COMPTABALOU · 2004-12-28 16:11:45

Tout ce qui précède est exact, nous sommes tenus par une OBLIGATION DE MOYENS et s'il était prouvé,en cas de faillite ou de concordat ou même lors d'un simple contrôle, le lien de causalité à effet d'une faute professionnelle imputable au comptable agréé ou à l'expert comptable , il est indubitable que sa responsabilité serait engagée.

AMICALEMENT