cadeaux au personnel

Elif · 2006-12-18 14:20:23

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire si les cadeaux de naissance, d'anniversaire accordés aux membres du personnel sont des DNA à 100%?

Merci d'avance,

michaeld · 2006-12-18 18:07:33

Oui, DNA chez l'employeur.

MD

kissa · 2006-12-18 19:25:29

ComIR/CIR92

D. FRAIS AUXQUELS L'ART. 53, 14°, CIR 92, NE S'APPLIQUE PAS

1. Frais visés

Numéro 53/214

Il a été décidé que, par dérogation au principe mentionné au 53/203, l'art. 53, 14°, CIR 92, ne s'applique pas à certains frais - énumérés limitativement ci-après - qui sont exposés par un employeur pour procurer des avantages aux membres de son personnel (avantages considérés, dans le chef des bénéficiaires, comme des avantages sociaux exonérés sur pied de l'art. 38, 11°, CIR 92); dans le chef de l'employeur, ces frais sont donc entièrement déductibles à titre de frais professionnels.
...

7° l'attribution de cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement (chèques-cadeaux, chèques-surprises, chèques-lire, chèques-sport, chèques-culture, bons d'achat, etc.) aux conditions suivantes :

a) tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage;

b) l'attribution doit se faire à l'occasion :

1. d’une ou plusieurs fêtes ou événements annuels, comme la Noël, le Nouvel An, la fête de Saint-Nicolas, une fête votive en usage dans la profession concernée (notamment Saint-Eloi ou Sainte-Barbe), un anniversaire, etc.;

2. d’une remise d’une distinction honorifique;

3. de la mise à la retraite;

c) le montant total attribué ne peut pas dépasser :

1. dans le cas visé sub b, 1 : 35 EUR par année et par travailleur, étant entendu qu’à l'occasion de la fête de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête ayant le même caractère social, un montant annuel supplémentaire de maximum 35 EUR peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur;

2. dans le cas visé sub b, 2 (remise d’une distinction honorifique) : 105 EUR par année et par travailleur;

3. dans le cas visé sub b, 3 (mise à la retraite) : 35 EUR par année complète de service que le travailleur a presté pour l’employeur qui offre le cadeau, avec cependant un minimum de 105 EUR;

d) les bons de paiement ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec l'émetteur desdits bons de paiement. Ils doivent en outre avoir une durée de validité limitée et ne peuvent, en aucun cas, être payés en argent au bénéficiaire.

Les montants dont il est question sous c, 1, c, 2 et c, 3 peuvent être cumulés."