Coefficient fiscaux restauration

gorky · 2006-12-23 16:25:05

Bonjour à tous,

Je cherche à connaître les coefficients que l'administration considère comme normaux, s'ils existent, pour une société qui exploite plusieurs bar/restaurant dans des clubs sportifs.

D'avance merci

Joyeuse fêtes de fin d'année. :noel: #beer#

Quartes · 2006-12-23 17:43:55

Bonjour,

En matière de TVA, en forfait, il y a:
- cafetier
- exploitant de friterie.
(voir: www.fisconet.fgov.be).

Pour le reste, le coefficient est à déterminer, mais +/- 280 % hors TVA.

BAV

prcfbe · 2006-12-25 12:40:19

Il est regrettable que Kluwer au rachat des Editions Vanden Avyle aient lâché le véritable bijou que constituaient les volumineuses Monographies Professionnelles (au prix Vanden Avyle...).

Comme d'ailleurs l'Index Alphabétique TVA de Marlier...

prcfbe · 2006-12-25 12:55:36

De toute façon, si la comptabilité est fiscalement considérée comme régulière (= sans lacunes, et même si le droit comptable n'est pas suivi), le fisc ne peut aller à l'encontre de la déclaration elle-même régulière complète, datée, signée, introduite dans les délais et comportant les annexes obligatoires (cf leur énumération à la dernière page des déclarations ISoc et IPM) qu'en dressant éventuellement une situation indiciaire...[1]

Mais elle ne peut pour autant exiger du contribuable les renseignements "extra-déclaration" nécessaire à pourvoir la dresser.

______
[1] Ne pas oublier que pareille déclaration est présumée exacte, la charge de la preuve contraire incombant à l'administration.

prcfbe · 2006-12-25 12:55:36

[supprimé - redite partielle par suite d'envoi involontaire]

prcfbe · 2006-12-25 12:55:36

[supprimé - redite partielle par suite d'envoi involontaire]

Pegase · 2007-01-05 10:30:25

Prcfbe, vous interprétez la motivation qui sous-tend la question de Gorky dans un sens qui n'est p-e pas exact.

Quartes · 2007-01-05 21:00:46

Ceci dit, en résumé:
mon post 2 reste d'actualité,

J'ajoute que l'Administration a le pouvoir de vous imposer sur la base comparative de trois contribuables de même situation (ce qui n'est pas évident).

Cordialement.

prcfbe · 2007-01-05 21:57:40

Mais tout à fait, rien à redire, sauf qu'il faut pour cette taxation par comparaison que le fisc démontre l'irrégularité de la comptabilité ou ou de la déclaration...