#1 2006-12-26 11:26:20

mig

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Re : Calcul du précompte professionnel?

Bonjour,

Je suis gérant d'un nouveau petit bureau d'étude et je voudrais profiter de ce forum pour vous poser deux questions auxquelles je ne parviens pas à répondre.

Ma première question est la suivante:

Je voudrais comprendre la manière de calculer le précompte professionnel d'un dirigeant d'entreprise car j'ai téléchargé la formule clé publiée par le ministère des finances (--> http://fiscus.fgov.be) et je ne parviens pas à retomber sur le même précompte que mon comptable. Je sais d'où vient cette différence mais je ne la comprends pas. Cette différence est la suivante :

Mon comptable calcul le revenu brut annuel de la manière suivante --> 12 x le revenu mensuel brut

Je calcul le revenu brut annuel de la manière suivante:
12 x revenu mensuel brut - déductions données par un premier tableau de la formule clé. (Voir la feuille du ministère des finances pour mieux comprendre le sens de ma question)

Le reste du calcul reste identique à mon comptable....

Pourrait-on m'expliquer le sens de ce premier tableau car je pense qu'il doit y avoir une incompréhension de ma part en ce qui concerne la notion de dirigeant d'entreprise et de dirigeant d'entreprise avec statut d'indépendant.

Ma deuxième question est la suivante:

Pourrait-on m'expliquer la différence entre "payer ses cotisations en personne physique ou les faire payer par la société". Je ne parviens pas à voir la différence sur le calcul des cotisations et du précompte? De plus, qu'elle est le schéma le plus avantageux? Pourrait-on m'expliquer cela par un petit calcul simpliste.

Je vous remercie déjà de l'attention que vous porterez à mes questions et vous souhaite par la même occasion un très joyeux noël et une très bonne année.

pauls

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Re : Calcul du précompte professionnel?

Votre comptable a tort. Le premier tableau sert à tenir compte des cotisations sociales qui viennent en déduction des revenus bruts. Par contre, il a en partie raison si les cotisations sociales sont payées par la société, car alors, s'il prend comme revenu brut le salaire hors cotisations sociales, celles-ci sont bien évidemment déjà déduites et il ne doit plus les déduire à nouveau de manière forfaitaire à l'aide du premier tableau du ministère des finances. En toute rigueur, c'est cependant vous qui avez raison à condition que le revenu brut soit bien le brut c'est-à-dire avantages de toute nature compris.
Mais tout ça n'a pas beaucoup d'importance pour un dirigeant indépendant, car s'il y a insuffisance de précompte, il y a majoration d'impôt pour absence de versement anticipé et l'Etat gagne à tous les coups.

On en vient ainsi à votre deuxième question.
Si les cotisations sociales sont payées par la société, elles se rajoutent à votre revenu brut et vous les déduisez ensuite en charges professionelles. Si vous les payez en personne physique, elles sont déduites du revenu perçu de la société.

Ex : rémunérations :1000
       Cotisations sociales : 100
Revenu imposable si cotisations payées par la société : 1100-100 =1000
Revenu imposable si cotisations payées en persone physique : 1000-100 = 900
Différence : 100

mig

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Re : Calcul du précompte professionnel?

Merci, c'est plus lair maintenant...