peti commerce livre de caisse obligatoire?

MikeL · 2006-12-26 19:25:37

Bonjour,

J’aide une amie indépendante pour tenir la comptabilité de son petit institut de beauté (CA environ 200.000 Euro). Savez vous si elle doit inscrire dans un livre caisse le détail vente par vente? Ou bien le journal de recettes avec l’inscription du total journalier suffit?
Actuellement elle utilise un logiciel pour prendre ses rendez-vous avec lequel elle gère aussi sa caisse (et donc chaque vente est en principe vérifiable sur l’ordinateur), mais il n’y a pas de livraison de tickets de caisse aux clients, ni rouleaux de caisse.

J’ai déjà lu les quelques messages à ce sujet, mais je n’ai compris en pratique le suivant, et sans doute vous pourriez me donner une réponse très pratique...
Donc: Est il possible de se limiter à écrire chaque soir les totaux journaliers (bien sur un total pour les prestations de service et un pour le vente de produits)? Ou faut-il inscrire vente par vente (client par cient)
Merci de votre aide et bonnes fêtes !

Quartes · 2006-12-26 23:09:36

Bonsoir,

En vertu du Droit comptable du 17.07.1975, Art. 6 et l'AR du 12.09.1983, Art 1.,
pour autant qu'il y ait moins que 500.000 ou 620.000 € de chiffre d'affaire annuel,

une écriture globale et journalière suffit.

Je me tiens à cela, car il y a les méandres du Devoir (pardon) Droit fiscal.
Dont le principe n'est effectivement pas une science: justifiez vous!

BAV

michaeld · 2006-12-27 02:04:41

Elle doit inscrire chaque prestation payante dans un livre de recettes. Elle n'est pas obligée (mais je conseille de le faire) un livre de caisse. MAIS, sur chaque facture sortante ou entrante, il faut mentionner le mode et la date de paiement.

MD

MikeL · 2006-12-27 20:05:45

Merci! Excusez-moi mais mes connaissances en la matière sont très limitées. En effet mon souci est d’éviter de devoir écrire à la main dans le livre de caisse chaque fois qu’une cliente paye son traitement ou son produit. Cela prends du temps et en plus ne donne pas une bonne image aux clientes (parfois elles réagissent même en pensant qu’on note des info à propos de leur achats!)

Si j’ai bien compris :
 le total journalier des services et produits vendus est à écrire nécessairement dans le livre de recettes ;
 Le détail vente par vente par chaque cliente dans un livre de caisse n’est pas obligatoire (vu que le CA est moins de 500.000 euro) mais il est conseillé ;

Donc je pense à la solution suivante (si vous l’estimez correcte) pour le détail vente par vente :

1. Le détail de chaque payement est compris et gardé dans le logiciel de gestion de l’institut de beauté; cela permettra de vérifier à tout moment la situation de la journée en cas de contrôle et aussi de vérifier l’historique. (On pourrait aussi imprimer et classer régulièrement les détails des ventes journalieres pour plus de sécurité) ;
2. Les totaux journaliers continueront à être constamment inscrits dans le livre des recettes.

Pensez-vous que cette solution est bonne ?
Encore merci de votre aide !

Quartes · 2006-12-27 20:20:41

Bonsoir,

Je pense que la solution est satisfaisante.

BAV

prcfbe · 2006-12-27 20:35:29

Il est tout à fait exact que si le détail journalier est disponible sur support "électronique" (informatique) ou "atomique" (papier), une centralisation journalière dans le journal des recettes est suffisant.

Ne pas oublier que la copie, à effectuer par le contribuable, des supports informatiques peut être exigée des inspecteurs de l'AFER par le biais du Code de la TVA.

Les matériels et les logiciels doivent être tenus en état d'accéder aux données pendant 7 ans...

Le sous-total par taux de TVA doit évidemment être disponible. Mais dans le commerce qui nous occupe, cela ne semble pas nécessaire (?) : je n'ai pas vérifié.

A moins que : la "réparation" d'une série de matériel n'est-elle pas mise au t

MikeL · 2007-01-01 11:21:08

Merci. A propos des taux TVA, le 6% ets d'application pour les quelques complements alimentaires que les instituts de beauté sont abilités à vendre. ET en effet nous detaillons le total journalier "prestations", "ventes" et "ventes TVA 6%".
Encore merci et bonne année!