#1 2006-12-27 03:57:49

paflesimpots

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Re: Non-imposable mais amende pour déclaration non envoyée

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter un petit conseil suite à un vilain courrier de l'administration fiscale qui "propose" une amende administrative de 625 euros pour cause "d'absence de déclaration avec intention d'éluder l'impôt"

Je suis effectivement coupable de ne pas avoir rentré ma déclaration mais je suis étudiant, sans revenu (ou ceux d'un job étudiant ponctuel, largement inférieurs au minimum pour être imposé), dès lors la qualification retenue est-elle pertinente ?

En d'autres termes, dois-je (demander un étalement et) payer ou puis-je contester ?

Merci d'avance à toutes les interventions

pulsar

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Re: Non-imposable mais amende pour déclaration non envoyée

Bj

Contacter SANS DELAI la personne chargée de votre dossier afin d'expliquer votre cas et de demander que l'amende soit annulée

(je ne savais pas que je devais la rentrer, je croyais que c'étais une erreur, je suis étudiant, etc...)

Si la personne se montre de mauvaise volonté, introduisez une réclamation (vois au verso du document : respectez bien les conditions de fonds et de forme pour que votre réclamation soit valable)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Taz

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Re: Non-imposable mais amende pour déclaration non envoyée

Bjr,

Par rapport au courrier reçu, vous avez 1 mois pour régulariser votre situation.

Si le service compétent reçoit votre déclaration, l'amende ne sera (probablement) enrôlée.

On ne parlera plus d'absence de déclaration, mais elle sera tardive. Votre contrôleur peut vous mettre en imposition d'office mais vu que vous précisez ne percevoir aucun revenu, vous ne risquez pas grand chose.

Un conseil à l'avenir, même néant, rentrez-là