Conditions factures

DEVICOM · 2004-06-24 08:35:31

Salut,

Je me demandais si lorsque l'on fait une facture, il fallait impérativement mettre les conditions au dos de la facture ? Si oui, auriez vous un exemple type de conditions ou les points à ne pas oublier ?

Salutations,
Devicom.

DEVICOM · 2004-06-25 09:55:13

[panneau]Up![/panneau]

-Edité le: Vendredi 25 juin 2004 à 09:55 par devicom-

SUPER NANA · 2004-06-25 11:03:46

Je ne sais pas si c'est une obligation, mais en tout cas cela peut servir en cas de conflit ou constestation avec un client.

AGE · 2004-06-25 11:35:07

Il n'y a pas d'obligations, si vous avez signé une lettre de mission (prof. libérale), où un contrat avec votre(s) client(s), ce n'est pas nécessaires.

Si ce n'est pas le cas alors il vaut mieux se prémunir d'un éventuel désaccord avec le client.

Mentions utiles:
- Tribunaux compétents;
- %age d'intérêts de retard et à partir de quand;
- le fait de pouvoir faire appel à des sous-traitants;
-...

DEVICOM · 2004-06-26 08:33:11

Merci, est ce que ceux qui ont déjà une formule toute faites pourraient nous la coller ici afin de toutes les rassembler et en tirée une globale ? un résumé de toutes en fait ...
C'est difficile d'en pondre une toute seule, je suppose que les %interets et autres frais sont basé sur des valeurs imposées. Parce que si ont peux choisir et mettre ce qu'on veut, alors je decide des interets à 25% par jour ! tongue

Merci pour toutes infos complementaires ... big_smile

F_Bonfond · 2004-06-26 18:58:09

Les intérêts de retards doivent être raisonnables car il ne peuvent constituer un avantage pour le créancier mais juste la réparation d'un préjudice subit. Moi j'ai prévu 1% par mois avec un minimum de 75 €.

#1 2004-06-24 08:35:31

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#2 2004-06-25 09:55:13

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#3 2004-06-25 11:03:46

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#4 2004-06-25 11:35:07

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#5 2004-06-26 08:33:11

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#6 2004-06-26 18:58:09

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