coopérative & apurement d'une dette gérant

BRCNET · 2006-12-29 10:30:06

Dans une coopérative, si le gérant doit x € à la société, peut-on apurer cette dette par une réduction du capital.

Sachant que le capital est largement supérieur à 18550 € et que la dette "en souffrance" ne diminuerait pas ce capital en dessous de son minimum requis ?

Si oui comment?

Merci de vos lumières

BRNCET

hittiche · 2006-12-29 12:00:19

Pour moi, la réponse est très clairement non.

Gilles de reves · 2006-12-29 14:25:15

M. ou Mme Hittiche pourrait-il étayer sa position claire et nette ?

prcfbe · 2006-12-29 15:28:52

[Supprimé : Erreur de sujet]

hittiche · 2006-12-29 15:30:23

Il a prélevé le fonds social (trésorerie) qui appartient à tous les coopérateurs.

C'est un abus de biens sociaux.

Qu'il rembourse d'abord ce qu'il a prélevé et, par la suite, dans le respect des dispositions légales et statutaires que la coop. lui rembourse éventuellement la valeur de ses parts.

visu · 2006-12-29 20:49:23

Par une réductin de capital par exemple...

hittiche · 2006-12-30 10:04:31

Pas directement par abandon de créance comme semblait le suggérer BRCNET.

Et en respectant toutes les dispositions légales et statutaires.

balou · 2007-01-02 02:32:59

Vu l'heure, j'ose me lancer:
Le gérant doit de l'argent à la société (je ne suis pas comptable, donc je ne maîtrise pas -entre autres- les subtilités des coopératives). Pour "résoudre" le problème "on dira" que le gérant ne doit plus de sous à la boîte ET on diminue le capital.

Heu, ... la boîte, elle y perd doublement, non?

Je DOIS me tromper... :-D

Joyeuses paques, hein 8)

hittiche · 2007-01-02 09:55:45

Le problème est que le gérant a prélevé des fonds provenant de la trésorerie (donc des actifs engrangés par les bénéfices de la société), ce qui correspond à la notion d'abus de biens sociaux.

De plus, grâce à l'annulation de la créance par réduction du capital il arriverait à se faire rembourser des sommes non taxées (capital) au lieu d'attribution de dividendes ou de rémunérations taxables.

Bonne Année 2007 #beer#

pauls · 2007-01-02 16:38:38

Ce problème moral est peut être vrai s'il s'agit d'une grosse coopérative avec du personnel employé, mais s'il n'y a pas de personnel, que la quasi-totalité des parts est détenue par le gérant et que tous les associés sont d'accord où est le problème ?

hittiche · 2007-01-02 16:56:58

Quelle différence cela fait-il que ce soit une grosse ou une petite coopérative ?

Les dispositions légales sont identiques pour tous.

Comme dit dans mon post précédent, attention au fisc qui considérera la réduction de capital comme une distribution de dividendes.

Quartes · 2007-01-02 17:38:19

Es-ce une "S.C.R.I(S)" ou une S.C.R.L. ?

BAV

BRCNET · 2007-01-06 12:06:50

il s'agit d'une scrl

Merci pour vos réponses mais celle d'hitiche me semble logique ...

BRCNET

michaeld · 2007-01-06 21:52:20

hittiche a écrit:
Le problème est que le gérant a prélevé des fonds provenant de la trésorerie (donc des actifs engrangés par les bénéfices de la société), ce qui correspond à la notion d'abus de biens sociaux.
De plus, grâce à l'annulation de la créance par réduction du capital il arriverait à se faire rembourser des sommes non taxées (capital) au lieu d'attribution de dividendes ou de rémunérations taxables.
Bonne Année 2007 #beer#

Bonne année également.

Si la personne concernée quitte la société, on va lui rembourser ses parts dans le respect des statuts.
On va bien sûr déduire de ce montant la dette qu'il a vis à vis de la société. Je ne le conseille pas, mais une écriture dans le livre de caisse pourrait suffire (reçu de Mr X la somme de .. ensuite remboursé à Mr X la somme de ..).

Pour ma part, je trouve qu'il serait normal que cette personne paie un intérêt à la société pour le prêt que celle-ci lui a accordé.

MD

Quartes · 2007-01-06 22:02:22

D'accord avec Hittiche et Michaeld.

En ce cas de société coopérative, il y a un capital minimum.

Je me pose la question en cas de remboursement (en dehors des considérations statutaires: à six mois de la clôture de l'exercice), de capital excédentaire au minimum, quid ?

BAV

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