PARTICULARITE DE LA COMPTABLITE D'UNE SALLE DE JEUX

CGC · 2007-01-04 11:40:24

Un de mes clients envisage de reprendre une SA s'occupant de l'exploitation d'un établissement de jeux .Quelqu'un pourrait il m'indiquer s'il y a des particularité sur les opérations comptables/tva de ce genre d'activité .mis à part les réserves d'usage quant aux cadavres éventuels dans les placards .
Merci d'avance pour votre collaboration
cg

Quartes · 2007-01-04 14:48:10

Bonjour,

Il y a l'agrément nécessaire auprès de la Commission des jeux de hasard.

Question application de la TVA: l'exploitant est-il propriétaire exploitant des jeux ou
intermédiaire ?

Qui paye la taxe sur les jeux et paris ?

Cordialement

CGC · 2007-01-04 18:32:13

L'exploitant sera intermédiaire et paiera 50 % de la taxe au propriétaire des jeux.
merci bav - cg

Quartes · 2007-01-04 19:28:03

Bonsoir,

en cas il facturera, au titre d'intermédiaire:
21 % de TVA
sur le montant net de la commission perçue, soit:
brut, moins taxe jeu, solde à 50 % = commission nette assujettie à la TVA.

BAV

CGC · 2007-01-05 12:19:08

Alor ce sera sans doute un fonctionnement similaire aux cafetiers .
Note de commissions mensuelle établie par le propriétaire des jeux partie des coms soumises à TVA et autre partie non soumise .
Etablissement d'une facture par le propriétaire pour la partie relative à la taxe sur les jeux placés par celui-ci
qu'en pensez-vous ?
BAV cg