Devoirs comptables et fiscaux de fin d'année

Mouc · 2007-01-05 09:31:37

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour cette année nouvelle.

Je suis indépendant en complémentaire et je tiens une comptabilité simplifiée (journal des achats, ventes et caisse). Hormis la TVA trimestrielle et le listing TVA des clients assujettis, ai-je d'autres devoirs et obligations au niveau fiscal et/ou comptable?

hittiche · 2007-01-05 09:38:57

faire votre inventaire.

Mouc · 2007-01-05 12:01:41

Votre réponse me fait penser à une autre question :

Dans une compta simplifiée comme la mienne, comment puis-je acter une décote sur un produit (endommagé ou en panne) et me débarasser de ce produit ou le revendre pour pièces par exemple?

zzou · 2007-01-05 13:43:08

Désolée de m'incruster dans cette discussion, mais j'aimerais avoir une petite précision: l'indépendant à titre complémentaire a-t-il une obligation, comme une société, d'envoyer un bilan annuel à la banque nationale ou non? Sinon, comment le fisc reçoit-il nos données comptables? Uniquement lors de notre déclaration IPP?
Merci d'avance pour vos avis éclairés!

hittiche · 2007-01-05 14:08:43

seules les sociétés sont tenues de transmettre leurs comptes annuels à la Centrale des bilans.

zzou · 2007-01-05 14:31:19

Merci encore une fois pour cette réponse rapide!
Donc, les seules informations que l'administration reçoit d'un indépendant à titre complémentaire sont les déclarations de TVA et la déclaration IPP?

pulsar · 2007-01-06 01:24:50

oui.

Pour les personnes physiques, il y a uniquement déclaration et listing TVA, puis déclaration IPP avec les annexes (qui détaille les frais et recettes, et in fine le bénéfice ou la perte de l'exercice)

Pour Mouc :

Oui. Conseil :

- Si vous vendez à un prix réduit, ou encore si vous "jetez" un article invendable. Cela diminuera votre marge bénéficiaire.

Tout dépendra donc de l'importance du nombre d'articles ainsi vendu à bas prix ou détruit, et de la valeur de ces articles.

Un exemple : vous vendez du matériel informatique.

Vous avez vendu 2 cartouches d'encre, et le cleint vous les rapporte car elle sont défectueuse. Vous les jetez.

Vous avez pendant l'année :

Achat cartouches : 100 pièces
ventes cartouches : 95 pièces
Stock au 31/12 : 3 pièces (disons qu'il n'y avait pas de stock de départ)

En cas de contrôle, on peut vous demander ce que sont devenues les 2 cartouches manquantes.

Si vous dites simplement que vous les avez jeté car elle était défectueuse, vous risquez :

Pour la TVA: de devoir rembourser la TVA déduite sur l'achat des 2 cartouches

Pour l'IPP : de voir le prix d'achat des 2 cartouches ajouté à votre bénéfice annuel

Pour éviter ce risque :

Tenez un livre dans lequel vous mentionnez :

- date de vente
- n° facture (si facture)
- Nom du client + adresse
- date de retour
- justification du retour
- date de destruction ou montant du prix de vente réduit.

enfin, gardez ces produits pendant un certain temps. Lorsque le monant devient conséquent (par exemple 250 ou 500 €), contactez l'adm. fiscale et la TVA pour les informer que vous avez des articles défectueux dont vous allez vous débarasser, et que vous les tenez à leur disposition pendant 1 mois. Après ce délai, si pas de visite de la TVA ou IPP, et si pas de courrier de leur part, vous pouvez jeter (courrier par recommandé, ou fax pour avoir preuve de l'envoi...)