#1 2007-01-05 13:11:55

BRCNET

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Re: Véhicule de société + publicité

J'ai entendu parlé qu'une voiture de société pour un dirigeant ou un employé pouvait passer à 100 % TVA et ISOC si de la publicité était affichée mais je suppose qu'il existe des conditions précises ?

Merci d'avance

kissa

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Re: Véhicule de société + publicité

En considérant que le véhicule est un frais publicitaire peut-être ?

Je serais curieuse de connaître la source !

kissa

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Re: Véhicule de société + publicité

En matière TVA, même la déduction des frais de publicités apposées sur les véhicules mixtes est limitée !

Com C.TVA, Numéro 45/338 :
La limitation du droit à déduction atteint, d’autre part, les taxes qui grèvent les livraisons et les services se rapportant aux véhicules visés. Outre les taxes qui grèvent la location de ces véhicules, y compris la location selon la formule appelée «renting», il s’agit d’une manière générale de taxes qui grèvent leurs frais d’utilisation et notamment :
...

- la remise en peinture d’un véhicule utilisé comme bien d’investissement, de même que l’application sur un tel véhicule d’une couleur d’un ton déterminé, de la dénomination ou raison sociale de l’entreprise ou, de mentions à caractère publicitaire, au moyen de peinture traditionnelle, de lettres en relief ou de panneaux non amovibles (Déc. n° ET 28.944 du 27 février 1975, Rev. TVA n° 21, p. 226, n° 530) ;

michaeld

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Re: Véhicule de société + publicité

J'ai vu dans un dossier un commerçant qui louait une Smart avec pub à un de ses fournisseurs.  Le commerçant récupérait 100% de TVA et déduisait intégralement la location de cette voiture en frais publicitaire.
L'illogisme dans l'histoire, c'est que le commerçant ne déduisait que 50% de TVA pour l'entretien dudit véhicule.

Deux contrôleurs (TVA+Fisc) sont passés ensemble, un a voulu voir le contrat de location et malgré tout ....  tout a été accepté .....
Tant mieux pour le client.

A mon avis, les contrôleurs devaient être très fatigués pour ne pas réagir.

MD

PS C'était en Région Flamande pas à Charleroi.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.