Facturation de frais de déplacement

ohm · 2007-01-05 16:22:05

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il existe une méthode de calcul ou un barème en matière de frais de déplacement à facturer à mes clients.

D'autre part, y a-t-il une règlementation particulière ? Suffit-il simplement de renseigner sur la facture x kilomètres à y eur / km ?

Applique-t-on une tva à 21 % sur ce montant ?

Et d'un point de vue comptable, à quel poste les frais de déplacements correspondent-ils ? Rentrent-ils dans les produits ?

D'avance, merci.

Quartes · 2007-01-05 20:25:37

Bonsoir,

La méthode de calcul de vos frais de déplacements sera celle convenue avec vos clients.

Il existe le barême des remboursements aux agents de l'Etat.
Vous pouvez convenir par ex: 0.25 € forfait au kilomètre.
Ou un montant forfaitaire faisant abstraction des kilomètres.

Le calcul est: n. km x forfait au km. et se doit d'être mentionné dans votre facture.
Ou le montant forfaitaire global par déplacement.

Il y a 21 % de TVA à appliquer sur le montant facturé.

Dans votre comptabilité, ce montant sera effectivement considéré comme produit, soit en Gcomptes 70xxx

domifo · 2007-01-06 13:47:41

prcfbe · 2007-01-06 19:23:05

Quartes · 2007-01-06 19:54:38

Bonsoir,

Je crois qu'effectivement, si facturés à part, les prestations de déplacements restent soumis au taux général de 21 %

BAV

prcfbe · 2007-01-06 23:34:13

kissa · 2007-01-06 23:49:46

prcfbe · 2007-01-07 00:11:53

Merci Kissa, je pense en effet que la facturation doit se faire distinctement.

Ceci dit, je regrette encore n'avoir plus accès, pour des raisons privées, à l'ensemble de ma documentation.

Et notamment au syllabus du séminaire d'Yves Bernaerts à l'UPF, il y a un an ou deux, sur le sujet précisément des "pièges de la refacturation en TVA" et notamment des frais de déplacements.

kissa · 2007-01-07 11:28:49

Le commentaire, que je cite, est la règle générale qui, bien évidemment, a une multitude d'exceptions (qui elles-mêmes ...)

Pour les travaux immobiliers, la seule exception à cette régle est que les matérieux sont repris dans la prestation de service et donc le tout est facturable à 6%. (dans les conditions prévues !!!)

Personnellement, je suis convaincue que les frais de déplacement sont soumis au taux de 21% s'ils sont facturés séparément. Parce que le taux de 6% est une exception qui donc doit être interprêtée strictement.

Bien évidemment ma conviction (d'une petite stagiaire) n'a pas force de loi 8)

kissa · 2007-01-07 12:11:58

Poussons donc le raisonnement un peu plus loin, l'entrepreneur refacture distinctement à son client les frais de restaurant (directement liés à la prestation de service), il soumettrait ces frais à 6% ?