Facturation de frais de déplacement

ohm · 2007-01-05 16:22:05

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il existe une méthode de calcul ou un barème en matière de frais de déplacement à facturer à mes clients.

D'autre part, y a-t-il une règlementation particulière ? Suffit-il simplement de renseigner sur la facture x kilomètres à y eur / km ?

Applique-t-on une tva à 21 % sur ce montant ?

Et d'un point de vue comptable, à quel poste les frais de déplacements correspondent-ils ? Rentrent-ils dans les produits ?

D'avance, merci.

Quartes · 2007-01-05 20:25:37

Bonsoir,

La méthode de calcul de vos frais de déplacements sera celle convenue avec vos clients.

Il existe le barême des remboursements aux agents de l'Etat.
Vous pouvez convenir par ex: 0.25 € forfait au kilomètre.
Ou un montant forfaitaire faisant abstraction des kilomètres.

Le calcul est: n. km x forfait au km. et se doit d'être mentionné dans votre facture.
Ou le montant forfaitaire global par déplacement.

Il y a 21 % de TVA à appliquer sur le montant facturé.

Dans votre comptabilité, ce montant sera effectivement considéré comme produit, soit en Gcomptes 70xxx

domifo · 2007-01-06 13:47:41

Quartes a écrit:
Il y a 21 % de TVA à appliquer sur le montant facturé.

c'est effectivement le taux habituel pour des services - mais, dans le cas où le service est facturé à 6% (rénovation immeubles habités de plus de x ans par exemple), je pense que l'on peut facturer le déplacement au même taux de 6% (l'accessoire càd le déplacement suivant le taux du principal càd le service et dans ce cas les travaux de rénovation)

merci à des spécialistes TVA de nous le confirmer

prcfbe · 2007-01-06 19:23:05

AR n°20, XXXI. Travaux immobiliers affectés à des logements privés.

La liste de ce qui est facturable à 6% dans ce cadre est est exhaustive.

Le taux de 6% formant exception à la règle générale, les 21% (taux "normal" ) sont d'application.

Ceci dit, la refacturation de frais de déplacements est un véritable piège, relative à la limitation à 50% de la récupération de la TVA de la quotité professionnelle du véhicule (que je suppose ici mixte).

Je n'ai malheureusement pas accès actuellement à ma documentation écrite (séminaire d'Yves Bernaerts à l'Ephec) pour pouvoir en dire plus.

Si je me souviens bien, le mieux serait de facturer le tout ensemble. Mais si le contrat lui-même prévoit une facturation distincte...

Quartes · 2007-01-06 19:54:38

Bonsoir,

Je crois qu'effectivement, si facturés à part, les prestations de déplacements restent soumis au taux général de 21 %

BAV

prcfbe · 2007-01-06 23:34:13

Hürner,

Soit, mais où est-il question des taux applicables dans cette réponse ?? Celle-ci ne me convainc donc pas vraiment, compte tenu du fait que, comme déjà dit, le taux de 6% est une exception au taux général.

Et l'on sait que les exceptions s'interprètent strictement, soit donc restricivement.

Or dans la liste figurant dans l'AR n°20, XXXI. Travaux immobiliers affectés à des logements privés les frais de déplacements n'y figurent pas...

kissa · 2007-01-06 23:49:46

Commentaire C.TVA, Numéro 37/177

Lorsque des biens ou services passibles de taux différents sont fournis conjointement pour un prix unique, ce prix doit être ventilé pour la perception de la TVA (Manuel de la TVA, n° 145, premier alinéa; circ. n° 85 du 31 juillet 1972, n° 4). A défaut de ventilation, la perception ne pourra être considérée comme régulière que si l’ensemble est taxé au taux applicable à la partie de l’ensemble à laquelle s’applique le taux le plus élevé.

prcfbe · 2007-01-07 00:11:53

Merci Kissa, je pense en effet que la facturation doit se faire distinctement.

Ceci dit, je regrette encore n'avoir plus accès, pour des raisons privées, à l'ensemble de ma documentation.

Et notamment au syllabus du séminaire d'Yves Bernaerts à l'UPF, il y a un an ou deux, sur le sujet précisément des "pièges de la refacturation en TVA" et notamment des frais de déplacements.

kissa · 2007-01-07 11:28:49

Le commentaire, que je cite, est la règle générale qui, bien évidemment, a une multitude d'exceptions (qui elles-mêmes ...)

Pour les travaux immobiliers, la seule exception à cette régle est que les matérieux sont repris dans la prestation de service et donc le tout est facturable à 6%. (dans les conditions prévues !!!)

Personnellement, je suis convaincue que les frais de déplacement sont soumis au taux de 21% s'ils sont facturés séparément. Parce que le taux de 6% est une exception qui donc doit être interprêtée strictement.

Bien évidemment ma conviction (d'une petite stagiaire) n'a pas force de loi 8)

kissa · 2007-01-07 12:11:58

Poussons donc le raisonnement un peu plus loin, l'entrepreneur refacture distinctement à son client les frais de restaurant (directement liés à la prestation de service), il soumettrait ces frais à 6% ?

prcfbe · 2007-01-09 01:22:35

La question, que j'ai déjà posée d'ailleurs, est de voir si ces frais de déplacements sont contractuellement (ou par devis) chiffrés séparément de la prestation principale. Si oui, c'est 21% à mon humble avis (règle générale du taux... général).

Par contre, si c'est inclus, sand distinction, dans le contrat, il me semble qu'alors (seulement) l'accessoire suivant le principal, le tout (sans autre référence aux déplacements !) sera à 6%.