#1 2007-01-06 14:43:52

Casta

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Re: Promoteur immobilier ? IPI obligatoire ?

Bonjour,

Un client a un accord de principe pour un contrat de promotion immobilière.

Cette promotion immobilière consisterait en

* proposition de plan de construction d'immeubles d'appartements ;
* contact, surveillance et suivi du projet (de l'architecte à la réception des bâtiments);
* mise en location et vente des biens immobiliers ;
* gestion des biens en location.

Cette autre activité verrait le jour également pour le même client :

* gestion des biens immobiliers déjà existants (en utilisation propre par le propriétaire mais également ceux en location comme p.ex. salle de réception ...)

Pensez vous que ces activités ressortent des activités réglementées IPI ?

Merci d'avance.

Quartes

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Re: Promoteur immobilier ? IPI obligatoire ?

Bonjour,

La profession d'agent immobilier est régie par l'AR du 06.09.1993, devenue activité professionnelle reconnue.
L' IPI est un oroganisme de droit public installé en 1995 (du même style que notre IPCF).

Les premières et deuxièmes hypothèses ne semblent pas situées dans le champ de la législation, mais certainement les 3, 4 et 5 èmes.

Totefois, un comptable agréé, car profession règlementée, peut assumer des fonctions de "syndic".

Plus d'infos sur: www.ipi.be

BAV

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Casta

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Re: Promoteur immobilier ? IPI obligatoire ?

Merci Quartes.

Je pense aussi que les 3 - 4 et 5èmes rentrent dasn le cadre de l'IPI.

M'en vais leur envoyer un petit mail.

Encore merci.

Casta