Employée ouvrant un commerce

ahlacompta · 2007-01-07 19:41:55

Bonjour,

J'ai une petite question dont je souhaiterais avoir différents avis.

Voilà, j'ai un client qui a une employée-vendeuse dans le secteur des fleurs coupées qui a ouvert sans l'en informer un magasin. Celle-ci a constituer une autre société ayant quasi le même objet social et son magasin se situe à pein à quelques Km de là.

Selon vous que pourrait-il faire contre cette personne car il redoute essentiellement 2 choses d'une part le transfert de marchandises d'un magasin à l'autre et d'autre part un transfert de commandes.

Ce serait sympa si vous pouviez me faire partager vos avis-idées ou réflexions.

Merci d'avance.

Quartes · 2007-01-07 19:57:48

Bonsoir,

Voici un avis:

1- je suppose que la rémunération de la vendeuse ne permette de lui opposer la clause de non concurrence,
2- si un transfert illicite de marchandise était prouvé, il s'agirait d'un vol pur et simple, engendrant une rupture immédiate du contrat d'emploi,
3- le transfert de commandes serait assimilé à un détournement de clientèle avec même sanction.

Il me semble impératif de se séparer de la personne, illico, et sans indemnité car, s'étant établie concurrente, n'affecte plus le principal de son temps à son employeur et à risque selon 2/ et 3/.

Cordialement

prcfbe · 2007-01-07 22:55:27

Il faut d'abord savoir s'il y a une clause de non-concurrence dans le contrat d'emploi.

Par ailleurs il est évident que si l'employée exploite la liste des clients de l'employeur, elle commet une faute dont l'employeur peur exiger des dommages et intérêts, ainsi évidemment que la restitution du fichier et la cessation des relations avec les clients "détournés".

C'est de la concurrence déloyale du ressor du Trib. Comm.

ahlacompta · 2007-01-07 23:09:58

Non, il n'y a aucune clause de non-concurrence dans ce contrat, rien de prévu. Prouver le détournement de clientèle est quasi impossible mais comment faire sans éléments de la sorte pour s'en séparer légalement.

N'avait-elle pas en quelques sortes l'obligation d'en informer son employeur ?

prcfbe · 2007-01-08 15:47:24

C'est une question de Droit Social dans lequel je ne suis pas versé.
Mais votre secrétariat Social devrait pouvoir vous répondre.

Peut-être qu'un client complaisant pourrait vous confirmer le démarchage pour son compte de votre employée.

hittiche · 2007-01-08 17:42:10

Question(s) subsidiaire(s) :
a-t-elle le don d'ubiquité pour pouvoir être au service d'un employeur et en même temps servir dans son magasin ?

ou bien est-elle peut-être occupée à temps partiel ?

Le mieux à faire : lui remettre son C4.

COMPTABALOU · 2007-01-10 15:47:23

A vous lire, je ne pourrais que vous conseiller de vous séparer de votre préposée au plus tôt. Voir donc votre secrétariat social à ce sujet.

Pour la clause de non-concurrence, elle ne joue plus que probablement pas ici, car il s'agit d'un contrat d'emploi de vendeuse et non de délégué commercial itinérant.

Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été écrit pluls haut par mes prédécesseurs.

#beer#

Fox · 2007-01-12 01:54:45

Problème assez délicat. L'employée est-elle dirigeante/associée de la société créée ?
Si les faits sont établis sans discussion, il s'agirait d'une faute grave (seulement appréciable par le juge) avec un renvoi immédiat. Ne pas oublier le délai des trois jours.
Le fait de dénigrer son employeur (par ex.) a été jugé comme faute grave. Dans le cas qui nous occupe, on entre directement en concurrence avec son propre employeur !
D'autre part, la clause de non-concurrence n'est pas de mise dans ce cas puisqu'il s'agit d'une employée et que de plus la clause de non-concurrence n'intervient qu'après la fin du contrat.
En résumé : la consultation d'un avocat s'impose.
Cordialement.