#1 2007-01-08 20:29:00

kalyss

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Re: Déclaration TVA

Bonsoir,

Lorsque j'achète des biens et services ou autres à une asbl ou un organisme qui n'applique pas la TVA, dois-je tout de même renseigner les montants dans la déclaration ?

Merci de m'éclairer.

Kalyss.

Quartes

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Re: Déclaration TVA

Bonsoir,

Oui,

afin de rapprocher les stats de la TVA communiqués aux impôts directs et vos comptes G60, 61.

Cordialement

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prcfbe

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Re: Déclaration TVA

1/ En matière de TVA, oui, dans la grille 80 ou 81 selon le cas. L’assujetti à la TVA « déposant de déclaration », doit en effet renseigner dans la page des « entrées » toutes les entrées de biens ou de services. Ce qui est d’ailleurs à son avantage, car son coefficient de TVA déductible sera proportionnellement réduit, ce qui fait toujours plaisir à l’administration de la TVA et à… son « Grand Ordinateur Orwellien ».

2/ en matière d’ISR (« Impôt sur les revenus »): Le principe général est que tout ce qui sort du patrimoine professionnel (terme large qui englobe le patrimoine des  personnes physiques comme celui des les sociétés), doit être fiscalement justifié de la manière prévue par le CIR et ses AR d'exécution.

En cas de personne physique débitrice, la sanction sera la non-déductibilité. Point-barre.

En cas de société débitrice, par contre, le non-respect des formalités prévues par le CIR et ses AR d'exécution (p.ex. dépôt dans le délai fiches de bénéficiaires de revenus professionnels) la sanction sera sans doute la déductibilité (ce qui n’est pas vraiment une « sanction ») de ladite somme, mais surtout sa taxation également à ...309% (déductibles des revenus de l'année du paiement).

La question est de savoir si l'asbl bénéficiaire est ou non (comme cela peut se produire... à votre insu) taxée à l'impôt des sociétés -ISoc (au lieu de l'impôt des personnes morales -IPM).

Cette réponse n’est pas évidente car l’administration peut changer son fusil d’épaule quant au régime de taxation de l'asbl bénéficiaire… en ce qui concerne précisément l’année de la prise en charge de la somme due.

Si cette asbl est ou devient subitement taxée à l'ISoc et que le débiteur est également taxable à l'ISoc et la sanction sera aussi les 309% !

Même apparaissant dans les comptes de la classe 6 (60 ou 61) la somme qui représente des revenus visés à l’article 27 CIR  (personnes physiques ou associations de professionnels visés par cette catégorie de revenus –associations d’avocats, etc .) , si ces paiements (à une asbl belge[1]) ne sont pas déclarés une la fiche 281.50, la sanction sera toujours, si le débiteur est taxé à l’ISoc,  celle des 309%.

Conclusion : « mieux vaut pour qui veut faire le moins… de faire le plus…»

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[1] Le numéro de fiche est différent pour les bénéficiaires étrangers.

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