Frais ou investissement?

Globe · 2007-01-09 19:59:33

Bonjour à tous et toutes,

Petite question pour avoir un avis extérieur...

En règle générale, ma comptable m'a déclaré que tout frais (outillage, imprimantes,...) supérieur à 125 € doit être passé en investissement et sera donc amorti.

Imaginons maintenant un outil dont la valeur soit de 130 €. Cet outil sera très certainement usé après 6 mois vu son usage intensif.

Cette "règle" des 125 € doit elle être d'application à chaque fois? Existe-t-il des conditions qui font qu'un outil par exemple supérieur à 125 € peut être passé en frais direct?

Par rapport à la durée de l'amortissement, peut- on par exemple amortir différents outils (selon qu'ils seront vites usés ou pas) en 1 an, 2 ans,... Ne doit-on pas garder une durée identique pour tous les outils ou matériels semblables?

Voilà un exemple général:

J'achète un outil à 150 € qui sera usé dans 6 mois (une scie par exemple, lame non remplaçable). Dois- je la passer en investissement?

J'achète maintenant un autre outil à 130 € qui lui ne sert presque jamais. Il durera bien 3 ou 4 ans. Amortissement selon cette même durée?

Dernier achat: un outil à 1000 € qui sera très certainement à déclasser d'ici un à deux ans. L'amortissement peut se faire en deux ans?

N'hésitez pas à me rediriger vers d'autres messages si ce sujet a déja abordé!

Merci,

Globe · 2007-01-09 22:03:15

Merci pour cette réponse,

Le but de ma question est principalement de voir comment font d'autres indépendants ou sociétés dans le même cas. Il s'agit surtout de "curiosité".

La position de ma comptable est claire et prise de commun accord.

D'un point de vue "légal", jusqu'à quel montant par exemple pourrions- nous aller pour un outillage "jetable" après 6 mois? 150 €, 200 €,... ?

Globe · 2007-01-09 22:05:24

Merci pour cette réponse,

Le but de ma question est principalement de voir comment font d'autres indépendants ou sociétés dans le même cas. Il s'agit surtout de "curiosité".

La position de ma comptable est claire et prise de commun accord.

D'un point de vue "légal", jusqu'à quel montant par exemple pourrions- nous aller pour un outillage "jetable" après 6 mois? 150 €, 200 €,... ?

rboudart · 2007-01-10 11:05:43

Comme précisé par Hurner, le prix n'influence pas l'imputation en frais ou en investissement.

La question à se poser est: combien de temps vais-je utiliser ce bien?
Si moins d'1 an, en frais, que la valeur du bien soit 100 € ou 1.000 €.
Si plus d'1 an, en investissement.

Maintenant, il est de coutume qu'en impôt direct (IPP et ISOC), on suit la position de la TVA qui estime qu'un bien d'une valeur inférieure à 250 € HTVA, même s'il est utilisé plus d'1 an, n'est pas considéré comme un investissement.

Mickey3107 · 2007-01-10 13:44:47

D'accord avec les autres intervenants.

Mais vous êtes, en tant que professionnel, la personne qui sait ce qui est un investissement (par rapport à la durée).

Pourquoi n'indiqueriez-vous pas sur chaque facture la mention "investissement" avec la durée d'utilisation réelle du bien (au crayon bien sûr).

Rien n'empêche de modifier la destination comptable en fin d'exercice.

Qu'est-ce que j'aimerais que mes clients le fassent !!!!!

Cordialement

Globe · 2007-01-10 14:28:33

Merci pour toutes ces réponses. :bj:

Cela m'aide beaucoup! J'y vois largement plus clair!

Pourquoi n'indiqueriez-vous pas sur chaque facture la mention "investissement" avec la durée d'utilisation réelle du bien (au crayon bien sûr).

J'encode moi- même mes factures avec vérification comptable tous les trimestres. Il est clair qu'une petite indication pour le/la comptable est toujours très utile!

prcfbe · 2007-01-10 17:38:56

rboudart a écrit:
Comme précisé par Hürner, le prix n'influence pas l'imputation en frais ou en investissement.
La question a se posée est: combien de temps vais-je utiliser ce bien?
Si moins d'1 an, en frais, que la valeur du bien soit 100 € ou 1.000 €.
Si plus d'1 an, en investissement.
Maintenant, il est de coutume qu'en impôt direct (IPP et ISOC), on suit la position de la TVA qui estime qu'un bien d'une valeur inférieure à 250 € HTVA, même s'il est utilisé plus d'1 an, n'est pas considéré comme un investissement.

R/ :

1/ EN TVA

En effet, la limite des 250 € (HTVA) n'est fixée au plan de la TVA que pour permettre le contrôle de la révision de la déduction éventuelle ou du prélèvement [1] dans la période légale[2] de la TVA déduite des investissements. C’est aussi la raison pour laquelle ces biens doivent figurer dans un tableau spécifiquement prévu par le CTVA, à savoir le tableau d’investissements (à ne pas confondre donc avec le tableau d’amortissements !).

Comme aucun modèle officiel n’est prévu pour ce tableau, je conseille de dresser une fiche[3] par investissement « TVA » et d’y noter la période de déduction de la TVA (depuis l’année A de l’achat jusqu’à l’année A+4.)[4].

Enfin, lorsque la cessation a lieu le 31 décembre (à minuit), aucune révision n’est due pour la dernière année (Question n° 86 de Monsieur Damseaux du 13.03.1973, Quest. & Rép., Chambre)

Texte relatif à la TVA inspiré de :

Fiscalnet , Stefan Ruysschaert, L'Hebdo du 16 décembre 2006 « Révisions ou prélèvements de biens d’investissement meubles en cas de "cessation" de l’activité économique: quelques précisions d’ordre pratique ». (pour les abonnés).

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2/ Mais en ISR (Impôt Sur les «Revenants »[5]) :

la durée d'amortissement est la durée probable de vie du bien.
Toutefois, compte tenu du fait qu'un bien, même matériellement capable de survivre longtemps, puisse rapidement devenir obsolète[6], son amortissement peut être raccourci par rapport à sa durée de vie.

Ex. : Une vieille guimbarde qui ne finira pas l’année pourrait donc être amortie en un an. Ceci par le truchement du tableau d’amortissement, et non par une prise en charge directe ! Une réduction de valeur n’est pas une charge.

En effet :

- la réduction de valeur est prévue à l’article 48 CIR Sous-section II : Revenus exonérés

- tandis que les charges visées à l’article 4 9 CIR font partie de la Sous-section III : Détermination du revenu net

Les réductions de valeurs se déduisent donc fiscalement avant les charges.

_____________

[1] révision : l’assujetti calcule la TVA à reverser à l’Etat par la formule :
[(Année de modification de son affectation) – (Année d’acquisition) ] * TVA déduite.

Prélèvement par l’assujetti : Reversement à l’Etat de la TVA calculée sur la valeur marchande du bien prélevé.

[2] dont le coût unitaire dépasse ce seuil (5 ans pour les biens mobiliers, 15 ans pour les immeubles).

[3] Modèle XLS ZIPé en annexe ; si le montant dans la case jaune foncé (C20) est < à 250.00 €, le texte change dans la zone bleue pastel.

[4] Voir : Fiscalnet , Stefan Ruysschaert, L'Hebdo du 16 décembre 2006 « Révisions ou prélèvements de biens d’investissement meubles en cas de "cessation" de l’activité économique: quelques précisions d’ordre pratique ». (pour les abonnés)

[5] Les Inconnus, « Les Frères Raptout » : CLIQUEZ, REGARDREZ ET ECOUTEZ !

[6] Dépassé par l’avancée rapide de la technologie.

Globe · 2007-01-10 23:42:16

Voilà encore une réponse intéressante! Merci! Il ne me reste plus qu'à bosser sur tout ça!

Une autre question: lorsque la date d'achat pour un investissement est le 15 décembre par exemple, cet investissement est- il déductible sur toute l'année ou au prorata du nombre de mois?

Existe-t-il des exceptions? Des règles?

Merci!

prcfbe · 2007-01-11 00:37:55

1/ Au prorata pour les grandes sociétés.

2/ Annuité entière même si l'achat (facture !) est datée du 31/12 pour les PME et les personnes physiques.

3/ Attention : l'année de cession ou de disparition du bien, il y a controverse sur la possibilité ou non d'amortir pour cette dernière catégorie 2/.

Globe · 2007-01-11 19:15:14

Parfait! Merci pour cette réponse! :bj:

rboudart · 2007-01-15 19:59:45

Voici sur quoi je viens de tomber:

Il s'agit d'un courrier de l'administration à la suite d'un contrôle IPP en 2005 sur les revenus 2003 (et 2002):

(...)
Rejet de l'amortissement du DVD en 2 années, le montant total de l'achat n'est pas assez important (< de 250,00 €) => le montant total du DVD doit être pris en compte

prcfbe · 2007-01-18 13:58:55

Suggestion : relire mon post #9 sur ce forum.

L'inspecteur se trompe en confondant, comme beaucoup de professionnnels (quel que soit son bord... #lol# ), les notions d'investissement en TVA et en ISR.

En TVA, le seuil unitaire est de minimum 250,00 € HTVA pour être considéré et traité comme investissement.

En ISR, la durée d’amortissement dépend strictement de la durée de vie probable du bien, compte tenu également de sa durée de vie économique probable (obsolescence).

rboudart · 2007-01-18 14:10:23

Je voulais simplement faire part d'un courrier sur lequel je suis tombé dans le DP d'un nouveau client.

Comme quoi certains contrôleurs ISR suivent la position TVA.

A mon avis, la position du contrôleur ISR n'est pas tout à fait dénuée de bon sens. Je dois dire qu'il est étonnant qu'il refuse l'amortissement sur plusieurs années et oblige la prise en charge en une fois.
Mais si la situation avait été inversée, c-à-d s'il avait refusé de prendre en charge directement un bien de moins de 250 € pour l'amortir, on aurait dit: "A quoi il s'amuse, celui-là? Il n'a rien d'autre à faire qu'à rejeter des frais d'une valeur aussi dérisoire?".

prcfbe · 2007-01-18 14:20:20

Exact, Boudart, certains contrôleurs ISR suivent la position TVA, mais en ISR, la règle de la durée de vie probable est imparable.

rboudart · 2007-01-18 14:43:52

J'espère que la durée de vie probable de mon bon sens sera plus longue que celle de biens de moins de 250 €. :-D

f · 2007-01-18 15:38:24

Je me permets d'ajouter sur le post #4 ceci :

4/ si début activité en cours d'exercice, amortissement au prorata

5/ si exercice prolongé, idem en x/12èmes

:-D

#1 2007-01-09 19:59:33

Re: Frais ou investissement?

#2 2007-01-09 22:03:15

Re: Frais ou investissement?

#3 2007-01-09 22:05:24

Re: Frais ou investissement?

#4 2007-01-10 11:05:43

Re: Frais ou investissement?

#5 2007-01-10 13:44:47

Re: Frais ou investissement?

#6 2007-01-10 14:28:33

Re: Frais ou investissement?

#7 2007-01-10 17:38:56

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#8 2007-01-10 23:42:16

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#9 2007-01-11 00:37:55

Re: Frais ou investissement?

#10 2007-01-11 19:15:14

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#11 2007-01-15 19:59:45

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#12 2007-01-18 13:58:55

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#16 2007-01-18 15:38:24

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