Vente matériel de récupération

rafraf · 2007-01-09 20:42:22

Bonjour à tous ,

Petite question :

Je récupère parfois du matériel d'occasion quand je livre du matériel neuf chez des clients. ( ex : je livre un écran plat et ils me donnent leur ancien écran CRT )

Si je veux revendre ce matériel d'occasion , donné par le client, je suppose que je ne dois pas facturer de TVA... Dois-je créer un compte de catégorie 7 spécial genre ( marchandises occasion ) en appliquant un taux de TVA à 0% ?

Et dans le cas ou je voudrais racheter du matériel au client , je suppose qu'il doit me rédiger un "acte de vente". Dois-je enregistrer cet acte de vente comme une facture dans mon facturier standard ou créer un autre livre pour le matériel d'occasion ?

Merci d'avance

kissa · 2007-01-09 21:54:34

rafraf a écrit:
Si je veux revendre ce matériel d'occasion , donné par le client, je suppose que je ne dois pas facturer de TVA... Dois-je créer un compte de catégorie 7 spécial genre ( marchandises occasion ) en appliquant un taux de TVA à 0% ?

Vous supposez mal ! Vous vendez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette vente est bien soumise à 21% de tva.

rafraf a écrit:
Et dans le cas ou je voudrais racheter du matériel au client , je suppose qu'il doit me rédiger un "acte de vente". Dois-je enregistrer cet acte de vente comme une facture dans mon facturier standard ou créer un autre livre pour le matériel d'occasion ?

Vous pouvez, vous-même, rédiger un bordereau d'achat.

Il existe une régime particulier en TVA pour les biens d'accasions qui est optionnel.

Il n'est pas possible de vous expliquer en long et en large ce régime avec ses obligations.

Mais si vous voulez vous documenter vous pouvez lire l'ar 53

rafraf · 2007-01-09 23:04:23

Et bien ce que le contrôle TVa m'a expliqué , c'est que la TVA n'est pas applicable sur les biens d'occasion... je vous assure que c'est la réponse obtenue au téléphone et qu'il s'agit d'un régime " à la marge". Ou alors je mélange tout.. :-)

rafraf · 2007-01-09 23:07:09

OK. Je me plante. Si je récupère du matériel sans l'acheter --> 21% TVA.

Si j'achète un bien d'occasion pour le revendre : régime de la marge.

Juste ?

thanks ;-)

pulsar · 2007-01-10 05:10:51

Pas juste Rafraf !

le régime de la marge, en TVA, vzut dire que la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire (en dedans)

Exemple :

1 client vous vend un écrant 50 €, et vous le revendez 100 €.

Votre bénéfice est donc de 50 € TVAC, donc vous avez les 21% de TVA compris dans les 50 € de bénéfice.

Idem, mais le client vous donne l'écran, et vous le revendez 100 €. Dans ce cas, votre bénéfice est de 100 € TVAC, et les 21 % de TVA sont inclus dans les 100 € de bénéfice.

Pour les achats d'occasion qui sont revendu avec le régime de la marge, vous avez l'obligation de tenir un registre spécial.

Sans entrer dans le détail :

- Vous devez avertir le contrôle TVA dont vous dépendez de votre intention d'utiliser ce régime spécial

- Si vous utilisez les 2 régimes (régimes normal pour vos achats / ventes de biens nouveaux, et régime de la marge pour les achats / ventes d'occasion), vous devez tenir une compta pour chaque régime.

- Sur les factures de ventes de biens d'occasion, vous devez mentionner : " biens vendus sous le régime de la marge, TVA non déductible)

- ...

Comme le mentionne kissa, Lisez bien l'art 53.