Comptabilité association

rouilly · 2007-01-11 18:37:57

Bonjour à tous,

Je m'occupe de la comptabilité d'une petite association qui vient de se créer. Cette association possède un local. Cette association voudrait louer ce local quelques fois ? Peut-elle le faire ? Et si oui, comment l'enregistrer en comptabilité ?

Merci d'avance de vos réponses

BONNE ANNEE A TOUS !!!

prcfbe · 2007-01-11 20:26:17

Supprimé [Je me répépète !]

prcfbe · 2007-01-11 20:28:19

S’il s’agit d’ « une petite ASBL » (selon la Loi sur les ASBL) les loyers s’inscrivent au fur et à mesure de leur perception dans le journal des recettes.

Le bénéficiaire étant une asbl le locataire devra retenir un précompte mobilier de 15% à déclarer sur la

Formulaire ad-hoc et montant du PrM à payer [d]dans les 15 jours de la perception (Art.412 cir/92 et Art.90 ARcir/92)[/d]au plus tard pour le 15 janvier de l'année qui suit.(Merci Kissa)

Déclaration au précompte mobilier (273)]Circulaire n° Ci.RH.233/531.107 du 21 mars 2001

Ajout suite au commentaire qui suit : Kluwer, Memeto Fiscal 2006/1, n° 154.

Et pour qui en douterait encore : Fisconet : Circulaire n° Ci.RH.233/531.107 du 21 mars 20

[d]Suggestion : compte tenu de ces formalismes, pourquoi ne par prévoir un loyer trimestriel.[/d]

kissa · 2007-01-11 20:54:39

rouilly a écrit:
Cette association possède un local.

En est-elle locataire ou propriétaire ?

Le local est-il meublé ou non ?

Le locataire agit-il dans le cadre de son activité économique ou non ?

Autant de questions qui nécessitent des réponses avant d'affirmer qui est redevable d'un éventuel PrM.

prcfbe · 2007-01-11 23:48:53

kissa a écrit:
En est-elle locataire ou propriétaire ?
Le local est-il meublé ou non ?
Le locataire agit-il dans le cadre de son activité économique ou non ?
Autant de questions qui nécessitent des réponses avant d'affirmer qui est redevable d'un éventuel PrM.

Justifications supplémentaires de mon avis (avec liens) insérées dans mon post précédent.

kissa · 2007-01-11 23:50:41

Pour la clarté du forum, il est préférable de créer un nouveau post et ne pas éditer maintes fois ...

prcfbe a écrit:
Et pour qui en douterait encore

Je ne doute pas, j'ai la certitude de ce que j'avance et il suffit de lire l'art 262 CIR/92 pours'en assurer ...

Le circulaire que vous citez le confirme par ailleurs !

prcfbe a écrit:
compte tenu de ces formalismes, pourquoi ne par prévoir un loyer trimestriel.

La circulaire du 21 mars 2001 (disponible sur fisconet pour les non abonnés de fiscalnet) mentionne :

les revenus mobiliers sont censés attribués ou mis en paiement le dernier jour de la période imposable au cours de laquelle ils sont recueillis par les bénéficiaires, à savoir le 31 décembre. Cela signifie que ces derniers ont l'obligation de déclarer les revenus mobiliers ainsi recueillis et de verser le Pr.M qui s'y rapporte au plus tard pour le 15 janvier de l'année qui suit.

Que le loyer soit mensuel ou trimestriel ou semestriel ...

kissa · 2007-01-11 23:53:50

prcfbe a écrit:
Justifications supplémentaires de mon avis (avec liens) insérées dans mon post précédent.

Allons donc et si l'asbl est propriétaire du local, [d]le débiteur [/d] l'asbl est aussi redevable du PrM sur un revenu immobilier ?

Là il va falloir me le sortir de votre circulaire pour que je le crois !

prcfbe · 2007-01-11 23:56:29

Il est évident que mes interventions sur ce forum ne peuvent constituer, malgré tous mes efforts, de consultation complete sur une question imprécise.

Au lecteur de prendre les réponses avec le grain de sel qui convient.

prcfbe · 2007-01-11 23:59:57

C'est le débiteur du loyer versé à une asbl qui est également redevable du PrM !

nb :

« pour que je le croiE !

Mais quelle agressivité, Kissa !

Sur ce, bonne nuit... :noel:

kissa · 2007-01-12 00:07:35

prcfbe a écrit:
Il est évident que mes interventions sur ce forum ne peuvent constituer, malgré tous mes efforts, de consultation complete sur une question imprécise.
Au lecteur de prendre les réponses avec le grain de sel qui convient.

Désolée, j'ai cru comprendre un jour que vous reprochiez le manque de précision à une petite stagiaire ...

J'ai donc voulu simplement attirer l'attention sur les lacunes de la vôtre ... un peu trop catégorique !

Parce que je vous invite à étudier l'art 262 (qui est une exception à l'article 261 et donc s'interpète strictement) et vous pourrez constater que lorsqu'on est en présence d'un contribuable soumis à l'IPM et d'un revenu mobilier, le redevable n'est pas TOUJOURS le bénéficiaire.

Un exemple ? L'asbl loue des meubles utilisés pour une foire commerciale, c'est le débiteur qui est redevable et non l'asbl.

kissa · 2007-01-12 00:12:32

prcfbe a écrit:
C'est le débiteur du loyer versé à une asbl qui est également redevable du PrM !
nb :
« pour que je le croiE !
Mais quelle agressivité, Kissa !
Sur ce, bonne nuit... :noel:

Oui Monsieur, "Pour que je le croie" ... 1° personne du subjonctif présent !

Moi agressive ? Dès qu'on vous contredit, on vous agresse ?

Oui, très bonne nuit !

prcfbe · 2007-01-12 00:38:07

Oh là là... je fatigue !

prcfbe · 2007-01-12 00:40:28

Je ne cesse de dire que c'est le débiteur du loyer qui est aussi le débiteur du PrM...!

Mais quelle susceptibilité ! Que vous soyez petite ou grande stagiaire [ou non], peu me chaut.

Votre avis est toujours intéressant lorsqu'il n'est pas polémique pouir le plaisir d'occuper la scène.

kissa · 2007-01-12 08:36:13

prcfbe a écrit:
Le bénéficiaire étant une asbl le locataire devra retenir un précompte mobilier de 15% à déclarer sur la

Ici le bénéficiaire est redevable du PrM

prcfbe a écrit:
Je ne cesse de dire que c'est le débiteur du loyer qui est aussi le débiteur du PrM...!

:comprends_po:

Je sais c'est très complexe quand il s'agit d'une asbl et de PrM mais quand même il ne faut pas vous contredire de la sorte Monsieur Roggemans ! ... juste pour tenter désespèrement d'avoir raison !

Bonne journée quand même 8)

kissa · 2007-01-12 23:38:05

Je prends le temps de m’expliquer en long et en large …

Si l’asbl est propriétaire d’un bien immeuble sans meuble, ni le locataire ou ni même l’asbl ne sont redevables d’un quelconque PrM

Pour les situations où un PrM est dû, l’article 261 CIR/92 indique que c’est le débiteur des revenus qui est redevable du PrM.

L’article 262 CIR/92 précise les cas d’exceptions pour lesquels le PrM est dû par le bénéficiaire lorsque les revenus sont recueillis par des contribuables soumis à l’IPM (objet de la circulaire du 21 mars 2001)

Il y a 2 cas (entre autres) où le PrM est dû par le bénéficiaire (soumis à l’IPM.)
- En cas de location de biens mobiliers garnissant une chambre, un appartement ou une maison
- En cas de sous-location de biens immobiliers ou de cession de bail.

Pour illustrer la « complexité » de cette mesure, on pourrait imaginer une asbl qui prend en location un immeuble. Elle meuble un bureau faisant partie de l’immeuble loué et le sous-loue à un professionnel.

Nous sommes en présence de 2 revenus :
- Un revenu divers à caractère mobilier pour le loyer immobilier (la sous-location). Le PrM est dû par le bénéficiaire (l’asbl )
- Un revenu mobilier pour le loyer mobilier. Le PrM est dû par le débiteur (le « sous-locataire » )

Tout ceci explique la raison de mes questions au post 4 :
En est-elle locataire ou propriétaire ?
Le local est-il meublé ou non ?
Le locataire agit-il dans le cadre de son activité économique ou non ?
Autant de questions qui nécessitent des réponses avant d'affirmer qui est redevable d'un éventuel PrM.

prcfbe · 2007-02-08 03:36:16

Supprimé par prcfbe

kissa · 2007-02-08 11:36:29

prcfbe a écrit:
[color=3300FF]J'ai bien compris que vous n'y compreniez rien : [/color]
Votre ton agressif est mauvais signe...

Oui, oui, je suis agressive, m'y perds complètement, n'y comprends rien ... bien sûr ! Pauvre de moi !

prcfbe a écrit:
ce n'est pourtant pas très complexe quand il s'agit d'une asbl et de PrM :
En matière de PrM, c'est toujours le débiteur du revenu qui est également débiteur du PrM... [color=CC0000]

Article 262

Par dérogation à l'article 261 , le précompte mobilier est dû par les bénéficiaires des revenus ...

... lorsque ces revenus sont recueillis par des personnes morales visées à l'article 220 (Donc les personnes morales assujetties à l'IPM)

Ce n'est pas une question de compréhension, il faut juste savoir lire !

prcfbe a écrit:

C'est marrant, elle ne s'adresse jamais qu'à moi... #lol#

S'il vous plait, si vous pensez que mon agressivité ne s'adresse qu'à vous, cessez donc de vous enfoncer dans votre imbécilité juste dans l'espoir de me rabaisser. Je pensais pourtant avoir été claire en MP.

Là, oui je reconnais, je suis agressive ...

prcfbe · 2007-02-08 18:10:35

kissa a écrit:
Article 262
Par dérogation à l'article 261 , le précompte mobilier est dû par les bénéficiaires des revenus ...
... lorsque ces revenus sont recueillis par des personnes morales visées à l'article 220 (Donc les personnes morales assujetties à l'IPM)
Ce n'est pas une question de compréhension, il faut juste savoir lire !
(…)
S'il vous plait, si vous pensez que mon agressivité ne s'adresse qu'à vous, cessez donc de vous enfoncer dans votre imbécilité juste dans l'espoir de me rabaisser. Je pensais pourtant avoir été claire en MP.
Là, oui je reconnais, je suis agressive ...

R:

Je ne dois pas bien savoir lire en effet !
Circulaire n° Ci.RH.233/531.107 du 21 mars 20 :

« IMPOT DES PERSONNES MORALES
Personne morale soumise à l'IPM

PRECOMPTE MOBILIER
Déclaration au Pr.M
Paiement du Pr.M
Redevable du Pr.M

1. La présente circulaire vise à rappeler qui, du débiteur ou du bénéficiaire, est redevable du précompte mobilier (Pr.M), lorsque le bénéficiaire des revenus est un contribuable assujetti à l'IPM.

2. Il a en effet été constaté que certains débiteurs ou intermédiaires s'abstiennent de retenir le Pr.M sur les revenus qu'ils attribuent ou versent à des contribuables assujettis à l'IPM sous prétexte qu'en vertu de l'art. 262, 1°, CIR 92, le Pr.m serait dû par le bénéficiaire des revenus.

3. On rappelle dès lors, qu'en règle générale, le redevable du Pr.M est:
- le débiteur des revenus, d'origine belge, de capitaux et biens mobiliers ou de lots afférents à des titres d'emprunt (art. 261, 1°, CIR 92);
(…)
5. L'art. 262, 1°, CIR 92 évoqué sub 2 déroge à cette règle dans les cas limités suivants:

1° le bénéficiaire doit être nécessairement un contribuable assujetti à l'IPM;
2° les revenus mobiliers doivent avoir été perçus ou encaissés:
- soit directement à l'étranger;
- soit en Belgique, mais le débiteur ou l'intermédiaire justifie l'absence de retenue de Pr.M en raison d'une disposition légale ou réglementaire exonérant temporairement le bénéficiaire de ce précompte (c'est le cas notamment des "fonds de pension" titulaires d'un compte "X" dans le système de liquidation géré par la Banque nationale de Belgique) (L 6.8.1993 - R 2260 - Bull. 731 et AR 26.5.1994 - R 2306 - Bull. 741).

NB : Laissez svp vos insultes en mp en dehors du forum.

[color=CC0000](C'est pas possible, je dois avoir fait une touche ! A mon âge c'est plutôt flatteur !...) #bisoo#[/color]

BAV

kissa · 2007-02-08 18:20:37

La circulaire parle du 262, 1°, moi du 262, 3°.

Donnez-vous seulement la peine de lire le 262 avant de vous obstiner dans votre i...

Allez, c'est bon #ko#

kissa · 2007-02-08 18:54:50

prcfbe a écrit:
« [color=FF0000]c'est le débiteur du loyer[/color] qui est aussi le débiteur du PrM...! »
N'est-ce pas[color=FF0000] le locataire [/color]qui est débiteur du loyer ??
[color=3300FF]J'ai bien compris que vous n'y compreniez rien : [/color]

S'il y a PrM, il y a sous-location ... donc le locataire est le bénéficiaire et le sous-locataire est le débiteur.

Donc le cas précis, ce n'est pas que je n'y comprends rien ... c'est que je n'ai pas compris vos imprécisions.

prcfbe · 2007-02-08 20:37:25

Pas grave, ça viendra.

kissa · 2007-02-08 20:38:29

8| j'y renonce 8|

prcfbe · 2007-02-08 21:18:47

Kissa a écrit :
j'y renonce

R :
Pas grave, ça viendra.

Bon, allez, je reprends... Courage !

Kissa a écrit #20:
«S'il y a PrM, il y a sous-location ... donc le locataire est le bénéficiaire et le sous-locataire est le débiteur.»

Plus complèrement :

Kissa a écrit #20:
« Citation:
prcfbe a écrit:
" c'est le débiteur du loyer qui est aussi le débiteur du PrM...! "
N'est-ce pas le locataire qui est débiteur du loyer ??
J'ai bien compris que vous n'y compreniez rien :

S'il y a PrM, il y a sous-location ... donc le locataire est le bénéficiaire et le sous-locataire est le débiteur.
Donc le cas précis, ce n'est pas que je n'y comprends rien ... c'est que je n'ai pas compris vos imprécisions.»

R :
Rappel :
rouilly a écrit: (#1)
Cette association possède un local. Cette association voudrait louer ce local quelques fois ? Peut-elle le faire ? Et si oui, comment l'enregistrer en comptabilité ?
(je souligne)
R :
Il ne faut pas nécessairemment une sous-location pour la débition du PrM sur la location par un sous-preneur...!

Ici, l'asbl possède un local et est donc () débitrice du PrI (débiteur = propriétaire, emphytéote, possesseur, emphytéote, superficiaire).[1]
Son locataire est, lui, débiteur du PrM.
Capice ?

_______________
[1]Art. 7 CIR :
«Les revenus définis à l'article 7, § 1er, 1° et 2°, sont imposables, suivant le cas, dans le chef du propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier du bien.»

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

#1 2007-01-11 18:37:57

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#2 2007-01-11 20:26:17

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#3 2007-01-11 20:28:19

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#4 2007-01-11 20:54:39

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#5 2007-01-11 23:48:53

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#6 2007-01-11 23:50:41

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#7 2007-01-11 23:53:50

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#8 2007-01-11 23:56:29

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#9 2007-01-11 23:59:57

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#10 2007-01-12 00:07:35

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#11 2007-01-12 00:12:32

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#12 2007-01-12 00:38:07

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#13 2007-01-12 00:40:28

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#14 2007-01-12 08:36:13

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#15 2007-01-12 23:38:05

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#16 2007-02-08 03:36:16

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#17 2007-02-08 11:36:29

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#18 2007-02-08 18:10:35

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#19 2007-02-08 18:20:37

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#20 2007-02-08 18:54:50

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#25 2007-02-09 02:52:24

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