#26 2007-02-09 08:48:09

kissa

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Re: Comptabilité association

La seule chose qui me vienne c'est  #stupid#

Alors maintenant, vous vous expliquez clairement quant à la perception d'un PrM dont le locataire est redevable sur une location immobilière lorsque le propriétaire (ou l'usufruitier et Cie) est une asbl soumise à l'IPM.

La Circulaire n° Ci.RH.233/531.107 dd. 21.03.2001 dont vous faites référence commente l'article 262, 1°.

Article 262, 1° :
   Par dérogation à l'article 261 , le précompte mobilier est dû par les bénéficiaires des revenus en ce qui concerne :

  1° les revenus de capitaux et de biens mobiliers et les revenus visés à l'article 90, 6° et 11° , recueillis par des contribuables assujettis à l'impôt des personnes morales dans la mesure où, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, un précompte mobilier est dû et dans les cas où ces revenus : ...

Il n'est fait nullement part référence à des revenus immobiliers !

prcfbe

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Re: Comptabilité association

@Kissa :

Voir annexe : Mémento Fiscal 2006 p.260.

[color=CC0000]Il faut cliquer sur le bouton droit et le télécharger pour pouvoir le lire.[/color]

L'affichage en clic gauche donne bizarrement le code du ficher pdf et n'affiche pas chez moi le fichier en format pdf.

Il faudra zoomer pour pouvoir lire, ce qui n'était pas le cas de la circulaire en question.

Je parle de PrI uniquement pour signaler que l'asbl (sous-)bailleresse est redevable de ce seul précompte relatif à l'immeuble.

[color=CC0000]Mais c'est la (sous-)locataire de cette asbl qui, pour sa part, est redevable du PrM sur le loyer.[/color]

Pour le 15/01 A+1 comme vous l'avez si adéquatement rappelé.

Point.

J'ignore encore si je vais déposer vos insultes en pm sur le forum... ou les transmettre à Admin.

Mais il est un fait que l'insulte est l'argument de celui qui n'en a plus d'autres.

Toujours à votre disposition pour éclairer votre lanterne.

BAV

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kissa

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Re: Comptabilité association

Oh c'est fou, comme il peut y avoir des erreurs écrites sur ce forum ... même par les plus grands  8)

Article 262 CIR/92

   Par dérogation à l'article 261 , le précompte mobilier est dû par les bénéficiaires des revenus en ce qui concerne :

3° ... les revenus de la sous-location ... lorsque ces revenus sont recueillis par des personnes morales visées à l'article 220.

Là, je ne peux plus clair !

prcfbe

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Re: Comptabilité association

Je vous suggère d'écrire  [color=CC0000]de toute urgence à Kluwer[/color] pour leur faire rectifier leur tableau de la page 260 de leur Mémento Fiscal édition 2006/1 pour les éditions suivantes #lol#  !

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kissa

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Re: Comptabilité association

Non mais je lis d'abord le CIR puis tout ce qui l'entoure ... et peut-être après, en cas de doute, ce que Kluwer ou autre aura écrit.

pulsar

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Re: Comptabilité association

Bsr,

En clair, qui doit payer le Pr.I ? l'asbl, le locataire, l'asbl sous- locataire d'une personne, locataire, qui n'est pas une asbl, mais dont le propriétaire est une asbl.
Ps : le proprio est une asbl soumise l'ipm, par contre, l'asbl sous locataire ne l'est pas. La personne qui n'est pas une asbl est soumise à l'IPP

Stop, c'était pour rire.  #lol#

Juste pour vous dire que vous m'avez bien fait rire....

Tant d'énervement, j'ose espérer que le montant à payer (par qui encore ?  :-x ) de Pr.M. en vaut la peine...

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prcfbe

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Re: Comptabilité association

pulsar a écrit:
Stop, c'était pour rire.  #lol#

Juste pour vous dire que vous m'avez bien fait rire....

Tant d'énervement, j'ose espérer que le montant à payer (par qui encore ?  :-x ) de Pr.M. en vaut la peine...

Merci Pulsar,

Je dois dire que je me suis bien amusé et cela m'a bien fait rire éganelement !

Même les insultes reçues en pm... #beer#

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pulsar

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Re: Comptabilité association

Dommage pour les insultes, c'est un peu triste je trouve.

Admets que tu n'as pas été tendre avec Kissa...

Elle était énervée. Je préfère croire que ces insultes étaient plus une expression de colère temporaire.

Même si Kissa s'est plantée, elle a eu le mérite de chercher à comprendre, et a finalement admis son erreur.

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kissa

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Re: Comptabilité association

pulsar a écrit:
Même si Kissa s'est plantée, elle a eu le mérite de chercher à comprendre, et a finalement admis son erreur.

:bigeek:

eh Pulsar, ce n'est pas moi qui me suis plantée

:bigeek:

prcfbe

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Re: Comptabilité association

Bien sûr, ainsi que du PrI sur la totalité de l'immeuble et aussi le PrPr sur le loyer  :bang:

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kissa

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Re: Comptabilité association

prcfbe a écrit:
Bien sûr, ainsi que du PrI sur la totalité de l'immeuble et aussi le PrPr sur le loyer  :bang:

:comprends_po:

prcfbe

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Re: Comptabilité association

kissa a écrit:

:comprends_po:

Moi je comprends bien...

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kissa

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Re: Comptabilité association

Heureusement pour vous ... mais bon, on est sur un forum, il serait plus intéressant que d'autres comprennent  8|