Concordats - faillite

Bennou · 2007-01-12 12:13:03

Bonjour,

qqun pourrait-il me renseigner où je pourrai trouver la liste des entreprises mises sous concordats judiciaire et celles déclarée déclarée en faillite. C'est assez urgent.

Merci d'avance

Radwolf · 2007-01-12 13:15:51

banque de données des personnes morales. Fais une recherche sur faillite/faillissement (NL) concordat /gerechtelijk akkoord.

Evidemment il y a un décalage entre le jugement de faillite/concordat et la publication aux annexes du Moniteur Belge (entre 5 et 15 jours voire plus, ça dépend des tribunaux). Des sociétés privées fournissent des données quotidiennes (un exemple (payant) :Van Hecke

En cas de doute sur une société bien précise, un petit coup de fil au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend devrait te renseigner.

A+

Bennou · 2007-01-12 16:25:22

merci bcp, j'ai trouvé la societé en question, mais je ne sais pas comment on voir si elle est sous concordat ou en faillite ?? comment le voit-on ??

Radwolf · 2007-01-12 17:14:49

Appuie sur le bouton liste, ça te donnera la liste des actes/publications concernant cette société, avec l'objet de ces actes. Regarde s'il y a un acte dont l'objet est faillite ou concordat.

Ou tu fais une recherche sur le nom de la société (ou le n° de TVA ) et faillite ou concordat dans l'objet de l'acte. S'il n'y a pas de résultat, la société n'est pas en faillite/concordat.

!!! Je répète qu'il y a toujours un délai entre le jugement et la publication.

Tu peux aussi faire une recherche sur le site du Moniteur
Lien => Moniteur Belge => français => recherche avancée. Tu rentres faillite ou concordat et le nom de la société comme critères de recherche.

Là aussi il y a un délai.

A+