#1 2004-06-24 15:44:15

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Re: Cadeau au personnel

Une société désire faire un cadeau (une somme d'argent) à un membre de son personnel à l'occasion de son mariage.

1) La somme offerte est-elle déductible dans le chef de la société?

2) La somme offerte est-elle imposable dans le chef de l'employé(e)?

3) La somme offerte est-elle soumise aux cotisations sociales ONSS?

Merci d'avance pour vos réponses !

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Re: Cadeau au personnel

On n'est jamais mieux servi que par soi-même, non?

1. Volet Social
Exonération si libéralité à un travailleur pris individuellement et en raison d'une circonstance spéciale (mariage, naissance, jubilé)
Prime de mariage exonéré d'ONSS: maximum 200,- euro ; si dépassement ONSS sur la différence

2. Volet fiscal
> Dans le chef du travailleur
Pas imposable si avantage minime = 50.00 euros ; si dépassement: taxable comme allocation exceptionnelle
> Dans le chef de l'employeur
Art 53.14° CIR92: avantages sociaux non déductible (max 50,- euros) ; si dépassement: =rémunération déductible MAIS taxable dans le chef du travailleur (cf supra)

Voilà!

Pas merci à tous ;-)

Muse64

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Re: Cadeau au personnel

Peux-tu me dire où tu as trouvé la limite des 50 €?

En effet, au cours nous avons juste appris qu'un avantage social qui est repris dans les conditions de l'article 38,11° (et 53,14°) est exonéré dans le chef du travailleur et non déductible dans le chef de celui qui l'octroie.

??? Merci

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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Re: Cadeau au personnel

source: site web de Yves Dewael dont je me permet de recopier deux paragraphes (Merci Monsieur Dewael!):

"Pour l’application de la TVA, la qualification de « faible valeur » d’un cadeau commercial est portée à 50 € à partir du 1.01.2002. Le cas échéant, des révisions peuvent être opérées pour les opérations effectuées à partir du 1.01.2002. Cette notion de « faible valeur » détermine que la distribution du cadeau d’affaires ne sera pas assimilée à un livraison imposable et permettra la déduction de la TVA grevant la fabrication ou l’achat desdits cadeaux.

Dans un souci d’harmonisation, ce montant de 50 € peut également servir de référence à la notion de cadeau de faible valeur en matière d’impôts sur les revenus (c’est-à-dire les menus avantages ou cadeaux d’usage obtenus à l’occasion ou en raison d’événements sans rapport direct avec l’activité professionnelle, qui sont de ce fait exonérés dans le chef des bénéficiaires (travailleurs et dirigeants d’entreprise) et dont il est question à l’article 38, alinéa 1er, 11°, c), CIR)."

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/Avant_%20sociaux.htm