#1 2007-01-15 14:15:52

CRISTO

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

Bonjour,

Alors, pouvez-vous me dire si des changements sont d'application en terme d'imposition sur une vente de clientèle (branche d'activité) ?

N'y a-t-il pas une diminution de l'impact fiscal à partir de l'exercice d'imposition 2006 ???

Merci pour vos réponses...

CRISTO

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

Merci

Ok pour le fait que ce n'est pas une branche d'activité...
Peut-on qualifier cette vente comme une universalité de bien alors ???

Il n'y a pas d'application de TVA tjs d'accord ?

Merci encore

rboudart

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

Je n'ai pas le temps de m'étendre plus sur le sujet mais une vente de clientèle est soumise à TVA.

Cfr Code TVA article 18, §1er, alinéa 2, 5°.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

prcfbe

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

La cession d'une branche d'activité autonome est exonérée de TVA en vertu de l'art. 11 CTVA.

En réalité votre question est assez ambigüe. S'agit-t-il d'une vente d'une branche d'activité , d'une clientèle (pour sa totalité) ? Cela signifie alors en clair la cessation de l'activité !

Une très ancienne jurisprudence en effet  (publiée en son temps par la regrettable documentation de Vanden Avyle) disait pour droit que la vente de la totalité sa clientèle était équipollente à la liquidation de la société (vente d'un bien essentiel à la poursuite de son activité).

S'i s'agit de la vente d'une universalité de bien, alors c'est l'affaire entière qui est vendue et l’application de l'article 11 ne se discute même plus.

Par ailleurs vous titrez : « Vente d'une clientèle – GOODWILL »,

Le Goodwill est ce que l’acquéreur est prêt à donner au-delà de la valeur de l’actif net, bien souvent pour « emporter le marché ». Ou alors c’est pour constituer sa propre société, mais ici, les avantages sociaux et fiscaux ont quelque peu fondu depuis belle lurette…

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jempy

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

La vente d'une clientèle ne peut, à mon humble avis, être qualifiée de cession d'une branche d'activité et encore moins comme une universalité des biens.

Une clientèle ne peut constituer une branche d'activité car elle ne peut fonctionner de manière par elle-même de manière autonome

prcfbe

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Re: Vente d'une clientèle - GOODWILL

Voilà le "hic" en effet... La branche de clientèle à elle seule ne pourra sans doute fonctionner de manière autonome. A moins que les moyens, distincts, de l'exploiter soient cédés dans la même opération. Voilà pourquoi je dis notamment que la question manque de clarté.

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