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#1 2004-06-24 17:57:49
- Gosh
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- Inscrit(e): 2004-06-23
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Re: Contrôle Digit TVA
Salut à tous,
Quelqu'un connaît-il les digits de contrôles des n° de TVA CEE des différents pays ?
[color=cc3300]Attention, il ne s'agit du nombre de positions des n° de TVA par pays, mais du digit de contrôle qui permet de voir si le n° de TVA est cohérent[/color].
En Belgique, les 2 dernières positions correspondent au reste de la division par 97.
Merci
A+
GOSH:s
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#3 2004-06-25 15:34:22
- Radwolf
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- Messages: 433
Re: Contrôle Digit TVA
Pour la Belgique, c'est égal à 97-reste de la division par 97.
Pour les autres je ne connais pas mais ce site la règle http://europa.eu.int/comm/taxation_cust … eshome.htm permet de vérifier les n° de TVA européens.
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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- [Bot] ClaudeBot
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