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#1 2004-06-24 17:57:49

Gosh
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Localisation: Verviers
Inscrit(e): 2004-06-23
Messages: 20

Re: Contrôle Digit TVA

Salut à tous,

Quelqu'un connaît-il les digits de contrôles des n° de TVA CEE des différents pays ?

[color=cc3300]Attention, il ne s'agit du nombre de positions des n° de TVA par pays, mais du digit de contrôle qui permet de voir si le n° de TVA est cohérent[/color].

En Belgique, les 2 dernières positions correspondent au reste de la division par 97.

Merci

A+

GOSH:s

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#2 2004-06-25 14:00:54

Admin
Administrator
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Messages: 578
Site Web

Re: Contrôle Digit TVA

Je sais qu'on en avait déjà parlé, pour la belgique, mais il faudrait chercher pour voir si on avait pas évoqué de sites en parlant.

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#3 2004-06-25 15:34:22

Radwolf
Membre
Localisation: Naast
Inscrit(e): 2004-06-03
Messages: 433

Re: Contrôle Digit TVA

Pour la Belgique, c'est égal à 97-reste de la division par 97.


Pour les autres je ne connais pas mais ce site la règle http://europa.eu.int/comm/taxation_cust … eshome.htm permet de vérifier les n° de TVA européens.


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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