#1 2004-06-24 17:57:49

Gosh

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Re: Contrôle Digit TVA

Salut à tous,

Quelqu'un connaît-il les digits de contrôles des n° de TVA CEE des différents pays ?

[color=cc3300]Attention, il ne s'agit du nombre de positions des n° de TVA par pays, mais du digit de contrôle qui permet de voir si le n° de TVA est cohérent[/color].

En Belgique, les 2 dernières positions correspondent au reste de la division par 97.

Merci

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Re: Contrôle Digit TVA

Je sais qu'on en avait déjà parlé, pour la belgique, mais il faudrait chercher pour voir si on avait pas évoqué de sites en parlant.

Radwolf

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Re: Contrôle Digit TVA

Pour la Belgique, c'est égal à 97-reste de la division par 97.

Pour les autres je ne connais pas mais ce site la règle http://europa.eu.int/comm/taxation_cust … eshome.htm permet de vérifier les n° de TVA européens.

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -