titres services comptabiliation prestation de service

Almoradi · 2007-01-17 19:46:56

Bonsoir,

Une société ou une personne physique agrée auprès des titres-services reçoit tous les mois un bordereau de remise de titres-services.
1)J'aimerai savoir si il faut comptabilisé en CA ces bordereaux ou les paiements reçus en banque de la société "Titres-services"
2) Est-ce ce type de prestation entre dans le cadre de l'art 44 de TVA.

Merci pour vos réponses.

Almoradi · 2007-01-18 12:01:16

Bonjour,

Quelqu'un pour m'éclairer ? :bj:

Merci

Almoradi · 2007-01-18 17:20:41

Personne pour m'éclairer ?

Merci

Quartes · 2007-01-18 19:04:08

Bonsoir,

La société agit-elle en qualité de commissionnaire (redistribue les titres services) ?

Dans tous les cas il ne s'agit pas pour elles de CA.
Mais de fonds de tiers.

Seule la commission est assujettie à la TVA.

BAV

alic · 2007-01-18 20:33:24

Bonsoir,

En fait il propose des services (par exemple de nettoyage) et le particulier lui remet un titre service en paiement de cette prestation. L'indépendant renvoie les titres services chez Accor qui le rembourse.

1) Comment calculer la commission ?
2) Comment calculer la TVA ?
3) Comment comptabiliser toute cette opération ?
4) Faut-il faire une facture ?

C'est la première fois que j'ai une telle situation

Merci beaucoup pour le coup de main.

Almoradi · 2007-01-19 00:13:38

Bonsoir,

Je suis vraiement désespérer. Personne ne peut me dire comme comptabiliser et déclarer la TVA sur les titres services ? :mj: :mj:

Merci

michaeld · 2007-01-19 00:57:46

J'aimerais bien vous répondre, mais je n'ai pas de client dans ce domaine.

Pourquoi ne pas contacter Accor.
Je suppose qu'ils vous expliqueront la manière de faire.

MD

Almoradi · 2007-01-19 09:52:42

Merci Michael

Mais personne n'a de clients dans ce domaine

Merci

Almoradi · 2007-01-19 18:17:04

Bonjour

J'ai essayé chez accor mais la personne que j'ai eu ne savais pas me répondre.

Je suis désolé d'insister c'est un nouveau dossier qui m'est tomber dessus et je ne sais absolument pas commment comptabilisé les remboursements des titres services et quel est l'impact au niveau de la TVA.

Merci d'avance pour vos réponses

ps j'espere que ma question n'est pas considérée comme une consultation gratuite #beer#

Quartes · 2007-01-19 18:29:42

Bonsoir Almoradi et Alic,

J'ai pas encore fini les TVA à introduire.

Je crois comprendre que les deux énoncés sont de même nature.
Laissez-moi le WE, je vous répondrai.

BAV

Almoradi · 2007-01-19 19:55:35

Bonsoir,

Je sais que je tombe très mal :mj: . Mais je dois également rentrer cette déclaration TVA. et je suis vraiment perdu avec titres services.

Donc si quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Pour rappel cette indépendant est un agrée. Envoie son personnel pour des prestations d'aides ménagés ....et est retribué par les cheques services remis par le client. L'indépendant se fait rembourser ces titres auprès d'accor qui envoie un bordereau de remise de titre service lors de paiement.

C'est ce remboursement que je ne sais pas comment traiter.
Quel compte utiliser ? Quels cases de la déclaration TVA faut-il utilisé ? TVA à payer ?

Merci merci beaucoup

Almoradi · 2007-01-20 02:26:34

up

Quartes · 2007-01-20 15:15:25

Bonjour,

Le titre service Accor est à consdérer comme étant un MOYEN DE PAIEMENT d'une prestation (portée en compte clients comme ci-dessous).

1/ Les prestations sont à comptabiliser par facture ou note
DB: 40xx clients
CR: 705x ventes de prestations
CR: 45xx TVA due.

2/ A la réception des titres services:
DB: 5791 caisse titres-services
CR: 40xx clients

3/ A la remise pour encaissement chez Accor:
DB: 5800 virements internes
CR: 5791 caisse titres-services

4/ A l'encaissement effectif sur le compte bancaire:
DB: 5500 banque
CR: 5800 virements internes.

Remarque: on pourrait courcircuiter des étapes: clients, virements internes, mais je le déconseille, le schéma ci-dessus étant le plus clair et le plus correct.

La question TVA est règlée en 1/.

Cordialement

Almoradi · 2007-01-20 16:00:00

L'indépendant doit établir des factures pour les prestations à chacun de ces clients ??
Faut-il donnée une copie aux clients ?

Donc le titre service remboursé par Accor est un montant TVA comprise ?

Doit-il tenir un livre de caisse spécial pour sa caisse titre services ? Faut-il comptabiliser cette caisse journalièrement ou une simple écriture globale en fin de trimestre suffit ?

Merci et remerci :bj:

Quartes · 2007-01-20 16:38:01

Le titre service est un MOYEN DE PAIEMENT.
Lorsque l'on paie 10 € chez l'épicier, c'est TVA comprise, que ce soit par un billet de banque ou par Bancontact ou par titre repas,...

La vente de service, prestation, est comptabilisée soit par facture, soit par note, soit dans un livre de recettes.
Si facture ou note, l'original est à remettre au client.
C'est donc ici que l'on enregistre la TVA due.

Si par livre de recette ou de caisse, une inscription journalière globale PEUT suffire, mais jamais en fin de mois ou pire de trimestre.

En bref: le titre service est un moyen de paiement, de là le compte PCMN 579x caisse titres services.
Tenir compte du Droit comptable et du Droit fiscal pour l'enregistrement correct des opérations tel que décrit à mon post précédent.

Cordialement.

Almoradi · 2007-01-20 17:27:17

Merci beaucoup Quartes #beer#

Almoradi · 2007-01-24 14:36:02

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet car j'ai entendu un autre son de cloche à propos des titres services.
Il m' a été dit que "les activités prestées dans le cadre des titres-services sont exonérées de TVA (article 44, § 2, 1° du CTVA"

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Quartes · 2007-01-24 15:04:36

Bonjour,

CTVA art 44 § 2. 1° .. établissements hospitaliers et psychiatrique, les cliniques ...
Ce n'est certainement pas le bon paragraphe.

S'il y avait une exemption ou un taux réduit, cela ne changerait rien au schéma précisé avant.

Cordialement

Almoradi · 2007-01-24 21:17:39

Bonsoir,

Pour ceux que cela interesse voilà ce que j'ai trouvé comme info.

http://www.fisconet.fgov.be/FR/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=bronnen/bes&zoek=000000000&name=ET105675&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&

Donc pas de TVA à payer car c'est considéré comme un service de proximité.

Merci

Quartes · 2007-01-24 21:44:55

Oui, tout à fait, c'est le bon paragraphe pour le prestataire.

Il y aura donc prestation exonérée de TVA.

Pour la comptabilisation le schéma reste le même.

Cordialement

#1 2007-01-17 19:46:56

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#2 2007-01-18 12:01:16

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#3 2007-01-18 17:20:41

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#4 2007-01-18 19:04:08

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#5 2007-01-18 20:33:24

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#6 2007-01-19 00:13:38

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#7 2007-01-19 00:57:46

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#8 2007-01-19 09:52:42

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#9 2007-01-19 18:17:04

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#10 2007-01-19 18:29:42

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#11 2007-01-19 19:55:35

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#12 2007-01-20 02:26:34

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#13 2007-01-20 15:15:25

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#14 2007-01-20 16:00:00

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#15 2007-01-20 16:38:01

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#16 2007-01-20 17:27:17

Re: titres services comptabiliation prestation de service

#17 2007-01-24 14:36:02

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#18 2007-01-24 15:04:36

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#19 2007-01-24 21:17:39

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#20 2007-01-24 21:44:55

Re: titres services comptabiliation prestation de service

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