#1 2007-01-18 13:44:45

M.H.Aurore

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Re: APPORT EN NATURE FINANCEMENT VEHICULE-COMPTABILISATION QUID

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider?

J'expose mon cas:

Lors de la constitution d'une société X, un apport en nature par une société Y a été fait comme suit:
- Immo corpo: Véhicule
- Dettes : Financement du véhicule
- ...

Le soucis est le suivant: Les actes ont été passés et les dirigeants de la société X ont tenté de faire le nécessaire auprès des banques pour transférer le financement de la société Y => X. Ce qui leur a été refusé.

Les échéances du financement pour le véhicule ont tout de même été honorées par la société X.

Dans la société X: Les remboursements des échéances ont été comptabilisés en 42

Est-ce correct?

Comment puis-je faire pour régulariser cette situation dans le chef des deux sociétés?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien à vous et au plaisir de lire vos réponses.

Aurore

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Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait! :idea:

hittiche

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Re: APPORT EN NATURE FINANCEMENT VEHICULE-COMPTABILISATION QUID

Il eut été préférable de demander à la banque avant :mj:

De plus, y a-t-il eu rapport d'un réviseur pour l'apport en société ?

Concrètement, le financement ne pourra pas être pris en charge par la(les) sociétés.

Tout au plus l'amortissement pourra être comptablisé à condition que l'apport ait été correctement (légalement) effectué.

Subsidiairement : les immatriculations, assurances,... ont elles été transférées à la société ?

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Re: APPORT EN NATURE FINANCEMENT VEHICULE-COMPTABILISATION QUID

Que dit le rapport du réviseur ? Parts en contrepartie pour le solde net ou alors parts et créance en compte courant ?
En fonction de cela, il est, de bonne foi, tout-à-fait possible de régulariser les 2 comptabilités, par décl. de créance et réciproquement entre X et Y, voire par versements réciproques, et en toute légalité.
Le bon sens et clairement affiché et motivé ne devrait pas être sanctionné.

M.H.Aurore

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Re: APPORT EN NATURE FINANCEMENT VEHICULE-COMPTABILISATION QUID

Bonjour et merci pour vos réponses,

La demande avait effectivement préalablement été faite auprès d'une banque et un "accord" avait été convenu, cependant le dossier a traîné quelque temps et le prêt n'a pas été consenti par la suite.
:s
Le rapport du réviseur dit ceci:

- Apport de la société Y à la soc X évalué comme suit:
* Immob incorp ...
* Immob corpo: Camionnette
* Dette à plus d'un an
* Dette à un an au plus
En rémunération de l'apport la soc Y ** parts + inscription au crédit du compte courant (489)

Immatriculation, assurances, toujours au nom de la soc Y mais entièrement pris en charge par la soc X.

Concrètement que puis-je faire?

Merci beaucoup

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Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait! :idea:

visu

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Re: APPORT EN NATURE FINANCEMENT VEHICULE-COMPTABILISATION QUID

Ca sent la confusion de patrimoine...