leg pour une ASBL

tofdep · 2007-01-23 11:30:59

Bonjour,

Je fais actuellement partie d'une ASBL qui a reçu un leg en 2006.

Je voulais savoir comptablement comment je dois intégrer cela.

Ce leg entre bien dans la partie haute de mon passif, dans la partie patrimoine de l'ASBL ?

Merci

kissa · 2007-01-23 11:51:20

AR 19.12.03

CHAPITRE II. - Dispositions spécifiques à la comptabilisation des dons et legs en nature

Art. 2. § 1er. Les biens donnés ou légués à l'association et que celle-ci affecte à son activité sont comptabilisés au moment de leur acquisition. Les biens mis gratuitement à la disposition de l'association ne sont comptabilisés que si l'association peut en faire usage à titre onéreux.

§ 2. Les autres biens donnés ou légués à l'association de même que les services prestés bénévolement à son profit ne sont comptabilisés que s'ils sont destinés à être réalisés. Ils sont enregistrés au moment de l'inventaire ou au moment de leur réalisation si celle-ci précède l'inventaire.

Si comptabilisation requise, pour un bien d'investissement, vous aurez :

classe 2 à 152 subsides reçus en nature

prcfbe · 2007-01-23 11:53:51

Grande ou petite asbl ??

Comptabilité simplifiée ou comptabilité en partie [d]trouble[/d] double ?

kissa · 2007-01-23 12:12:29

tofdep a écrit:
... Ce leg entre bien dans la partie haute de mon passif ...

Je pense bien qu'il s'agit de comptabilité en partie double.

tofdep · 2007-01-23 12:13:25

Il s'agit d'une petite ASBl mais nous avons décidé de tenir une comptabilité en partie double mais avec les dénominations relatives au ASBL.

Je reviens sur mon leg, il s'agit d'une somme d'argent, dois-je le mettre en subside ?

J'ajouterai bien un poste dans le cadre du patrimoine de mon ASBL avec l'intitulé Leg ... et le montant.

Pensez-vous que je dois procéder comme cela ?

kissa · 2007-01-23 12:24:35

Alors l'écriture sera 55 à 73.

A moins que le leg ne soit destiné à un investissement, alors je mouvementerais le 152 (à la place du 73)

domifo · 2007-01-23 17:35:23

kissa a écrit:
Alors l'écriture sera 55 à 73.

d'accord avec les nuances et remarques suivantes =

- le PCMN pour les Associations prévoit un compte 734 pour les legs (sans droit de reprise)

- ne pas utiliser le compte réservé aux subsides comme suggéré par tofdep dans son post précédent

- s'il s'agit d'un montant net reçu d'un notaire, vous pouvez affiner en enregistrant =
° au crédit du 73 le montant brut
° au débit de compte 61... les frais de notaires et 64... les droits payés par le notaire afférents à ce leg
et ce en fonction du décompte reçu du notaire

tofdep · 2007-01-23 18:23:12

Je ne veux pas le mettre en subside mais c'est suite à la réponse de Kissa : "Si comptabilisation requise, pour un bien d'investissement, vous aurez :

classe 2 à 152 subsides reçus en nature"

Je m'étonne que vous me parliez d'un poste 73 ... ?

Dans le cas présent, il s'agit d'une somme d'argent que la personne a demandé de garder dans l'association et d'utiliser les intérets à des fins bien précises.

Je lis dans l'arrêté royal du 19 décembre 2003 que Pour les Dons, legs et subsides : s'ils sont destinés à soutenir durablement l'acticité de l'association, ils sont directement comptabilisé dans les fonds associatifs, sans transiter par le compte de résultats.

Qu'en pensez-vous ?

domifo · 2007-01-31 23:08:15

tofdep a écrit:
Dans le cas présent, il s'agit d'une somme d'argent que la personne a demandé de garder dans l'association et d'utiliser les intérets à des fins bien précises.

cela veut-il dire que que cette personne veut récupérer son argent un jour ? ce ne serait donc pas un leg mais un pret ??