#1 2007-01-25 10:34:40

kao

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Bonjour,

Je souhaiterais engager mon épouse qui est graphiste comme moi.
Question : Je suis indépendant complémentaire et je souhaite qu'elle bénéficie d'un statut de salarié afin qu'elle puisse avoir le chomage au cas où...

que me proposez vous comme solution?

merci

prcfbe

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Re: independant, je dois engager mon epouse

A défaut de passer par la SPRL(U), impossible. Et encore...

Il n'est pas possible en personne physique d'avoir son conjoint salarié.

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kao

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Re: independant, je dois engager mon epouse

et si je me met en sprl?  avantage?  ionconvenient?

kissa

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Un pouvoir avoir un contrat de travail il faut un lien de subordination.

Vous pensez en avoir un avec votre épouse ?  :-D

kao

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Heu, On demande juste à bosser non pas à ce qu'on nous foute des batons dans les roues...  Y en a marre de ce pays qui complique toujours tout...  bon, alors pas de bonne soluce à me proposer??

pulsar

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Re: independant, je dois engager mon epouse

En personne physique : non

en société oui. Il n'est pas interdit au gérant d'une société d'engager sa propre épouse . S'il y a contrat de travail, il y a lien de subordination entre le gérant et l'employée.

Que cette dernière soit également l'épouse du gérant ne change rien.

ce qui prime, c'est la volonté des parties.

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hittiche

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Re: independant, je dois engager mon epouse

A ne pas négliger : le coût.

Contrat d'emploi = minimum de temps de travail, minimum de salaire et de charges sociales (ONSS, assurance-loi,...)

+ coût de la société : capital, publication des bilans,...

Tout cela pour une activité complémentaire,...

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jempy

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Re: independant, je dois engager mon epouse

kao a écrit:
Heu, On demande juste à bosser non pas à ce qu'on nous foute des batons dans les roues...  Y en a marre de ce pays qui complique toujours tout...  bon, alors pas de bonne soluce à me proposer??

Faut pas mettre tout sur le compte de la Belgique.  C'est comme cela dans la très grande majorité des pays.  Juste une question de bon sens (quid du lien de subordination entre époux comme l'écrit Kissa).

Si vous ne désirez pas passer en société, il y a malgré tout la possibilité que le conjoint bénéficie du régime du conjoint aidant - pour plus d'explications voyez le cadre XX de votre déclaration et de la notice ou contactez votre caisse d'assurances sociales

Jojo

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Re: independant, je dois engager mon epouse

kao a écrit:
Heu, On demande juste à bosser non pas à ce qu'on nous foute des batons dans les roues...  Y en a marre de ce pays qui complique toujours tout...  bon, alors pas de bonne soluce à me proposer??

En dehors de l'aspect "COUT" vanté ci-avant, ne s'agit-il pas plutôt d'une tentative d'ingénierie sociale ?
Garantir des droits à votre épouse est parfait mais que proposez-vous en contrepartie ?

kao

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Il s'agit bien d'un en gagement réel...  il y aura réellement du boulot pour elle  peut être à mi temps dans un permier temps, mais ça risque de devenir de plus en plus, meme moi, je risque de devoir laché mon contrat de salarié pour venir comblé le travail d'indépendant...  Bref, c'est petit aujourd'hui, mais je me tape des journée de folie et ça devient inconfortable...  plus de weekend, plus de soirée...  Bref, nous souhaitons simplement faire le meilleur choix, parce qu'une fois fait ça sera plus compliqué de revenir en arriere...

Mickey3107

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Selon le secrétariat social avec lequel je travaille régulièrement, l'ONSS n'accepte pas facilement qu'un contrat de travail soit fait entre époux.

Mais un article sur le site SDI apporte d'autres informations

http://www.sdi.be/fr/QR052.html

Cordialement

pulsar

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Re: independant, je dois engager mon epouse

Bsr,

cela confirme ce que nous disions.

Possible en société.

L'onss épluchera attentivement ce genre de relation (c'est son droit), mais si le contrat est réel et effectif, il n'y a pas de problème.

Il suffit de respecter les principes de bon sens. (vraie responsabilité de l'époux sur l'épouse, vrai travail, vrai contrat, et remplir toute les obligations découlant du contrat)

Encore une fois, c'est la volonté des parties qui prime, sauf à démontrer qu'il s'agit d'une simulation.

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