Encoder une facture 2006 reçue en 2007

arnaud · 2007-01-25 18:36:43

Bonjour à tous.
Voilà mon soucis : je viens encore de recevoir 5 factures fournisseurs datées de décembre 2006.
Le seul hic, c'est que j'ai déja retourné ma déclaration TVA pour le 20/01/07.
Bref, comment dois-je encoder? Comme si c'était une facture 2007 normale?
Dois-je la dater en 2007 ?

Merci pour vos réponses.

visu · 2007-01-25 19:26:47

- en ce qui concerne la déclaration TVA : à comptabiliser dans les journaux de janvier 2007
- en ce qui concerne les comptes annuels : la prendre en OD en charges à imputer sur 2006, qui seront extournées en janvier 2007.

Fox · 2007-01-26 03:17:15

Par OD au 31-12-2006 :
6.. 100,00
à 44400 Factures à recevoir 100.00

Journal des achats en janvier 2007
44400 Factures à recevoir 100,00 avec code 81 ou 82 pour la déclar. TVA
41… TVA déductible 21,00
à 44000 Fournisseur 121,00

Cordialement.

Gonzo+ · 2007-01-26 09:49:19

En ce qui nous concerne, en fiduciaire, nous procédons de la sorte :

si les factures sont datées de décembre 2006 et qu'on les reçoit en 2007, nous les encodons sur décembre 2006 (ou le 4ème trimestre 2006 si assujetti trimestriel) et nous faisons la régularisation de T.V.A. sur le 1er trimestre 2007 (en grille 62, indiquer le montant de la T.V.A. déductible sur les factures ajoutées après l'envoi de la déclaration de décembre (ou du 4ème trimestre si assujetti trimestriel) ).

Bonne journée

visu · 2007-01-26 10:14:06

Fox a écrit:
Par OD au 31-12-2006 :
6.. 100,00
à 44400 Factures à recevoir 100.00
Journal des achats en janvier 2007
44400 Factures à recevoir 100,00 avec code 81 ou 82 pour la déclar. TVA
41… TVA déductible 21,00
à 44000 Fournisseur 121,00
Cordialement.

Avis tout personnel :

J'ai toujours farouchement combattu l'idée que les comptes de régularisation (49 et 444 ou 404) soient gérés directement par des journaux d'achats et de ventes.

Je me demande même dans quelle mesure cela n'est pas contraire au droit comptable puisque les charges doivent être enregistrées par nature.

Ma méthode génère une écriture de plus, mais a l'énorme avantage d'offrir un suiv des provisions. Je suis encore plus extrêmiste : je fais annuler TOUTES les provisions en début de chaque mois et fais provisionner TOUTce qui a lieu d'être.

Ainsi, jamais de mauvaises surprises dans ces comptes...

rboudart · 2007-01-26 10:34:48

Personnellement, je fait comme Fox.
L'avantage, (gain d'une OD mais, surtout,) il suffit d'imprimer un historique ouvert des comptes 444 et autres pour vérifier les OD à passer. En encodant d'abord en classe 6, on risque d'oublier de reclasser certaines charges dans la bonne année.

En quoi serait-ce contraire au droit comptable? Les charges doivent être rattachées à la période auxquelles elles se rapportent.
Via l'OD (6 à 444 par exemple) les charges sont bien reclassées dans la bonne période et par nature.

Je ne pense pas qu'il est mis dans le droit comptable que les charges doivent enregistrées par nature uniquement via les journaux d'achats. Pourquoi une OD ne pourraient pas être valable pour effectuer cet enregistrement?

@Gonzo+

Votre méthode me semble des plus douteuses.
1. Une pièce doit être encodées dans la période de sa réception
2. En procédant de cette manière, la charge n'apparaît jamais en case 81, 82 ou 83 de la déclaration TVA!!!
3. Risque d'oubli de récupérer la TVA

visu · 2007-01-26 11:43:53

Votre méthode me semble des plus douteuses.
1. Une pièce doit être encodées dans la période de sa réception
2. En procédant de cette manière, la charge n'apparaît jamais en case 81, 82 ou 83 de la déclaration TVA!!!
3. Risque d'oubli de récupérer la TVA

- lorsque vous recevez une facture, vous devez enregistrer la charge par nature. Un 44X est-il un compte de charges ?
- la charge apparaît bien en 8X de la déclaration dans le journal d'achat
- votre point 3 est caduc

Ma méthode permet de faire un véritable suivi des provisions puisqu'elle oblige les comptables de les valider régulièrement.... et pas une fois par an.

Je comprends votre approche dans un souci d'efficacité tel qu'il est nécessaire en fiduciaire. Mais en ayant géré des comptas de grandes entreprises, avec plusieurs comptables, où des centaines de provisions se passent chaque mois, ma méthode, plus rigoureuse, permet d'avoir un meilleur contrôle.

NB : ce n'est pas très gentil de taxer une méthode "des plus douteuses" simplement par ce que vous ne l'appréviez pas. Vous aurez remarqué que je n'ai émis aucun jugement de valeur sur votre méthode où celle de fox.

arnaud · 2007-01-26 12:40:50

Merci à tous pour vos réponses !
Si je choisi donc d'encoder mes factures en 2007 (donc déclaration de TVA du 1er trimestre 2007) et que , ensuite je régularise (je le ferai après que le comptable ai regardé pour mes contributions, j'aurai certainements d'autres OD à effectuer) via une OD en date du 31/12/2006, c'est donc tout à fait correct et légal?
C'est bien cela?

Merci pour vos précieux conseils.

Bien à vous,

rboudart · 2007-01-26 13:28:47

Visu, par rapport à votre NB, relisez bien mon post. Je m'adressais à ce moment-là à Gonzo+. J'estime que sa méthode est des plus douteuses. Encodez des documents en dehors de la période dans laquelle on les a reçus, mais surtout dans une période clôturée au niveau de la TVA n'est sûrement pas une méthode à conseiller. De plus, cette méthode créera des discordances entre la déclaration envoyée à l'administration et celle en interne, si l'on devait réimprimer ultérieurement cette déclaration. Plus le risque d'oubli de récupérer laTVA sur certains achats.

Pour la question de droit comptable, je n'ai pas le temps de faire les recherches actuellement mais je ne vois pas en quoi il y a obligation d'encoder une facture en charge directement. Que cela se fasse via OD, ou via le journal d'achats, cela revient au même. Je ne vois vraiment pas ce qui vous choque.

visu · 2007-01-26 17:03:12

rboudart a écrit:
Visu, par rapport à votre NB, relisez bien mon post. Je m'adressais à ce moment-là à Gonzo+. J'estime que sa méthode est des plus douteuses. Encodez des documents en dehors de la période dans laquelle on les a reçus, mais surtout dans une période clôturée au niveau de la TVA n'est sûrement pas une méthode à conseiller. De plus, cette méthode créera des discordances entre la déclaration envoyée à l'administration et celle en interne, si l'on devait réimprimer ultérieurement cette déclaration. Plus le risque d'oubli de récupérer laTVA sur certains achats.
Pour la question de droit comptable, je n'ai pas le temps de faire les recherches actuellement mais je ne vois pas en quoi il y a obligation d'encoder une facture en charge directement. Que cela se fasse via OD, ou via le journal d'achats, cela revient au même. Je ne vois vraiment pas ce qui vous choque.

Mes excuses, je n'avais pas vu que cela s'adressait à Gonzo.

Pour le reste, c'est un débat sur lequel j'ai bien noté votre position. J'ai expliqué les raisons de ma méthodologie qui est squr un plan opérationnel plus contraigante mais plus rigoureuse, ce qui est nécessaire à un contrôle de gestion sain. Vous, qui êtes comptables principalement dans les fiduciaires, votre boulot s'arrête lorsque votre balance est correcte. Le mien commence à partir de delui-là, raison pour laquelle je suis très sensible à la méthodologie.

rboudart · 2007-01-26 18:18:48

L'important, c'est que la méthode choisie soit adaptée aux besoins et aux buts à atteindre.

#beer#

Casta · 2007-01-26 18:27:45

rboudart a écrit:
L'important, c'est que la méthode choisie soit adaptée aux besoins et aux buts à atteindre.
#beer#

et qu'elle puisse être à tout moment vérifiée.

Personnellement j'applique la même méthode que celle de rboudart.

D'autre part, pour les IPP, certains logiciels de compta simplifiées permettent l'encodage dans une 5ème voire une 13ème période reprise directement dans le compte de résultat mais dont les écritures intervienennt directement dans le calcul de la 1ère déclaration tva de l'année suivante.

Une chouette adaptation permettant de gagner énormément de temps pour les IPP :bj:

[edit : attention seulement lors de l'encodage des far en 444000 le code tva donné au compte (Mses, SBD ...)]

visu · 2007-01-27 00:24:43

Une simple question :

Lorsque vous recevez une facture, comment savez-vous qu'il faut la comptabiliser en 44X, 49X ou en 6X ?

A fortiori lorsque vous recevez 200 factures par jour ?

pulsar · 2007-01-27 02:02:17

Par la date.

ma déclaration TVA de décembre est clotûrée et déposée.

Si je reçois une facture en janvier, mais qui est datée de décembre, elle se rapporte donc à l'exercice 2006.

j'ai donc le choix :

dans le journal des OD de 12/2006, je passe une OD : 6xxx à 49xxx charge à imputer pour le montant de la facture HTVA

Ensuite, soit j'extourne cette OD en 01/2007, et j'encode la facture : 6xxx
411xxx

à (F) xxxx

Soit je n'extourne pas mon OD, et j'encode la facture :

49xxx
411xxx

à (F) xxxx

Dans les 2 cas :

- Ma charge est bien reprise dans l'exercice qui lui correspond (2006)
- Mon compte 49xxx est bien soldé
- Ma TVA est bien récupérée via la déclaration

La 1ère méthode a le mérite de ne pas utiliser de compte 49xxx dans un journal d'achat, mais oblige à plus de manipulation.

domifo · 2007-01-27 11:35:26

pulsar a écrit:
dans le journal des OD de 12/2006, je passe une OD : 6xxx à 49xxx charge à imputer pour le montant de la facture HTVA
Ensuite, soit j'extourne cette OD en 01/2007, et j'encode la facture : 6xxx
411xxx
à (F) xxxx

c'est donc la méthode préconisée par visu et à laquelle j'adhère :bj:

pas parce que il est aussi du "pajoteland" #beer# , mais

parce que, outre le fait qu'elle permet un meilleur suivi des comptes de provision comme il le faisait remarquer, elle assure, à mon sens, une meilleure visibilité dans les analyses des comptes de charges (référence directe à la pièce justificative du journal des achats) - cela rend plus lisible les rapports de dépenses par centre de frais ou de profit

c'est cette méthode que je préconisais également lorsque je travaillais en grande entreprise

j'avoue cependant que j'ai appliqué l'autre méthode (imputation en compte de régularisation de la facture d'achat) dans la compta d'une petite AISBL mais je m'en suis parfois mordu les doigts lorsque j'ai du passer plus de temps à expliquer les mouvements à l'expert-comptable externe qui certifie nos comptes

PS = tiens, à propos, on pourrait lancer aussi une discussion sur l'emploi par certains d'un compte 44X factures à recevoir plutôt que 49x charges à imputer - pour moi, dans ce cas, le 44x me parait plus approprié puisque les factures ont été reçues

visu · 2007-01-27 12:08:36

Merci à mon voisin pour le soutien.

La distinction que je fais entre le 44 et le 49 est ma foi assez simple :

- 49 : ce qui est "proratable". Par exemple, un loyer trimestriel, une assurance annuelle sont la prime est payable en mai, des intérêts, ...
- 404 et 444 : toute facture non encore reçue mais à laquelle on s'attend : un bon de livraison, ou encore une facture d'un exercice n+1 mais correspondant à des prestations de n...

Casta · 2007-01-27 19:16:08

J'approuve entièrement la réflexion de visu concernant les comptes 49 et 404/444.

Pour ma part, je n'utilise les comptes 49 qu'à partir du moment où il faut proratiser (dès lors que les échéances des charges et produits ne suivent pas les dates de clôture).

rboudart · 2007-01-27 19:17:20

visu a écrit:
Une simple question :
Lorsque vous recevez une facture, comment savez-vous qu'il faut la comptabiliser en 44X, 49X ou en 6X ?
A fortiori lorsque vous recevez 200 factures par jour ?

Je me base sur la date des factures et/ou la description qui s'y trouve.

visu · 2007-01-27 22:24:46

rboudart a écrit:
visu a écrit:
Une simple question :
Lorsque vous recevez une facture, comment savez-vous qu'il faut la comptabiliser en 44X, 49X ou en 6X ?
A fortiori lorsque vous recevez 200 factures par jour ?
Je me base sur la date des factures et/ou la description qui s'y trouve.

J'entends bien. Si à la fin de l'exercice, vous avez passé une dizaine de factures en 44, c'est gérable.

Quid s'il s'agit de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines ? Ne courrez-vous pas le risque de comptabiliser une facture en 44 alors que vous n'êtes pas sûr qu'elle ait été provisionnée sur l'exercice précédent ?

C'est la raison pour laquelle je prèfère la méthode précitée.

f · 2007-01-28 15:34:11

Gonzo+ a écrit:
En ce qui nous concerne, en fiduciaire, nous procédons de la sorte :
si les factures sont datées de décembre 2006 et qu'on les reçoit en 2007, nous les encodons sur décembre 2006 (ou le 4ème trimestre 2006 si assujetti trimestriel) et nous faisons la régularisation de T.V.A. sur le 1er trimestre 2007 (en grille 62, indiquer le montant de la T.V.A. déductible sur les factures ajoutées après l'envoi de la déclaration de décembre (ou du 4ème trimestre si assujetti trimestriel) ).
Bonne journée

ce qui veut donc dire que pour gagner du temps (ce que je comprends bien aisément :-D ), vous introduisez fréquemment des décl. TVA erronées au niveau cases 81 à 87 ... :s

par visu sur 27/1/2007 11:08:36
...
La distinction que je fais entre le 44 et le 49 est ma foi assez simple :
- 49 : ce qui est "proratable". Par exemple, un loyer trimestriel, une assurance annuelle sont la prime est payable en mai, des intérêts, ...
- 404 et 444 : toute facture non encore reçue mais à laquelle on s'attend : un bon de livraison, ou encore une facture d'un exercice n+1 mais correspondant à des prestations de n...

c'est effectivement cette façon d'encoder qui est la bonne. Le passage par un g49 d'une facture reçue ou à recevoir ne suit pas les prescrits comptables. Bien que l'effet soit le même, on ne peut tout de même faire n'importe quoi n'est-ce pas :noel:

Gonzo+ · 2007-01-29 09:35:50

Pour ma défense, je tiens à vous signaler que cette expérience en fiduciaire (qui dure maintenant depuis plus de 4 ans) est la seule que j'ai connue. C'est ainsi que mon patron m'a appris la chose.

Quant à l'organisation du travail, dès que nous réencodons un document sur une période T.V.A. (la dernière de l'exercice) pour laquelle une déclaration a déjà été envoyée, la première chose que nous faisons c'est de réimprimer la déclaration "actualisée" et y transcrivons au dos les opérations qui ont fait que l'initiale soit modifiée. Ainsi, la concordance ne pose pas de problème.

D'autre part, je n'ai encore jamais entendu de contrôleur se plaindre de ce mode de fonctionnement... évidemment, il nous est très facile de lui montrer la concordance de par notre manière de procéder.

f · 2007-01-29 10:53:55

Bonjour

je comprends très bien cette façon de faire. Nous mêmes ... parfois ...

Mais même si la concordance est retraçable grâce à vos notes, il n'en reste pas moins qu'au niveau TVA (statistiques nationales notamment) les montants sont complètement erronés ... et si tout le monde le fait ouille ouille ouille.

Mais très largement répandu, vous avez raison.

pulsar · 2007-01-30 05:04:34

On ne te jette pas la pierre Gonzo.

la méthode que tu utilises n'est pas correcte stricto sensu, mais souvent utilisée...

Gonzo+ · 2007-01-30 09:13:49

Merci pulsar (... et les autres) pour l'éclaircissement de ma lanterne), je le répète je suis novice... et je me vois mal bouleverser les habitudes de plus de 25 ans de carrière de mon patron qui procède de la sorte.

Je constate tout de même que, dans tous les cas, la déclaration T.V.A. clôturant la dernière période de l'exercice et envoyée à l'administration ne correspond jamais donc à la réalité. C'est la raison pour laquelle je me pose souvent la question de savoir à quoi servent toutes ces statistiques que nous devons rentrer.

Bonne journée

Quartes · 2007-01-30 21:11:30

25 ans de carrière c'est bien, mais en 2007 on se doit d'appliquer ce qui se passe aujourd'hui (et d'anticiper demain).

Le Code TVA prescrit: envoi de la facture endéans les cinq jours qui suivent le mois de l'opération.

Donc les factures reçues à partir du sixième jour sont à traiter autrement.

Compte 49: pas utilisable, car juste pour proratisation.
Clôture (annuelle) :
Par OD:
DB: charges
CR: 44xxx factures à recevoir.

Inscription en FE en janvier (ou +) 2007
Et annulation par OD inverse.

Un BON programme comptable DOIT l'accepter.

Reste la réconciliation TVA pour justifier les différences:
70, 60, 61 , 2xxx,...

En bref résumé.

Bien cordielement.

#1 2007-01-25 18:36:43

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#2 2007-01-25 19:26:47

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#3 2007-01-26 03:17:15

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#4 2007-01-26 09:49:19

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#5 2007-01-26 10:14:06

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#6 2007-01-26 10:34:48

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#7 2007-01-26 11:43:53

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#8 2007-01-26 12:40:50

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#9 2007-01-26 13:28:47

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#10 2007-01-26 17:03:12

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#11 2007-01-26 18:18:48

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#12 2007-01-26 18:27:45

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#13 2007-01-27 00:24:43

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#14 2007-01-27 02:02:17

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#15 2007-01-27 11:35:26

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#16 2007-01-27 12:08:36

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#17 2007-01-27 19:16:08

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#18 2007-01-27 19:17:20

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#19 2007-01-27 22:24:46

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#20 2007-01-28 15:34:11

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#21 2007-01-29 09:35:50

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#22 2007-01-29 10:53:55

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#23 2007-01-30 05:04:34

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#24 2007-01-30 09:13:49

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

#25 2007-01-30 21:11:30

Re: Encoder une facture 2006 reçue en 2007

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