#1 2007-01-29 17:10:27

carlos

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Inscrit(e): 2005-01-20

Messages: 45

Re: refacturation de frais

bonjour à tous,

j'ai un délégué commercial indépendant.  pour certaines raisons, il roule actuellement avec mon véhicule de société. en quelques sortes je lui loue le véhicule.  je vais donc lui refacturer les frais du mois de janvier.

* location
* assurance
* taxe de circulation
* carburant

1/est ce que la tva est applicable pour le carburant, dans la mesure où je reçois une facture carburant et récupère de mon côté la tva.  je pense que je dois donc bien la reverser.

2/ il y a de la tva sur location, assurance et taxe ??

merci de vos réponses et conseils

carlos

valerye

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Messages: 37

Re: refacturation de frais

A mon idée, il s'agit d'une mise à disposition d'un véhicule, et par conséquent il y a de la TVA sur le montant total réclamé.

michaeld

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Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: refacturation de frais

Vous devez facturer avec TVA.
Seuls la taxe et l'assurance POURRAIENT ne pas être soumises à la TVA.

N'oubliez pas, s'il ne s'agit pas d'un utilitaire, que vous ne récupérez que 50% de la TVA, mais que vous refacturez à 100%.  Et que le délégué ne récupère lui aussi que 50%.

BAV
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.