Aide sur la fiscalité générale!

vincent63 · 2004-06-25 15:21:08

Bonjour,

Nous sommes deux personnes physiques voulant faire un nouveau projet Web. Seulement, gràce à ce projet nous allons gagner dans nos poches de l'argent, problème nous sommes mineurs !

Nous avons pris quelques heures pour rédiger quelques questions auxquelles nous aimerions obtenir rapidement des réponses pour pouvoir être légal.

1/ Avons-nous le droit de monter un projet Web à but lucratif sachant que nous sommes mineurs ?
2/ Quels sont les risques si nous encaissons de l'argent ?
3/ Quel est le montant maximal qu'un mineurs peut encaisser ?
4/ Devons-nous déclarer cette somme gagner aux Impôts ?
5/ Quels sont les modalités obligatoire que nous devons remplr pour être légal vis-à-vis de la Loi ?
6/ Quel est le statut minimun pour exercer ce type d'activité à but lucratif ?
7/ Est-ce qu'un mineur peut exercer une activité à but lucratif ?

Louis et Vincent vous remercie d'avance pour toutes les réponses auxquelles vous avez pu répondre !

Très Cordialement,
Louis & Vincent

Fred · 2004-06-25 15:53:11

Si vous avez des revenus annuels qui dépassent un certains plafond (assez bas, je ne l'ai pplus en tête)..vousn'êtes plus à charge de vos parents !:$

vincent63 · 2004-06-25 16:57:01

Bonjour,

N'existent-ils pas des solutions pour que les mineurs peuvent établirs une activité complémentaire en gagant plus que le plafond autorisé et rester toujours à charge des parents ?

Si ont met l'argent au nom de nos parents, comme cela se passe-t-il ?

Merci !

F_Bonfond · 2004-06-25 19:20:19

Si j'ai bien compris d'une activité commerciale en qualité d'indépendant, cela est tout simplement INTERDIT aux mineurs.
Si il s'agit de revenus comme étudiant travailleur avec un contrat de travail, le revenu brut fiscal admis est de +- 2.500 € brut annuel pour rester à charge.
En tout état de cause oui les revenus doivent être déclarés au SPF Finances.

vincent63 · 2004-06-25 19:26:56

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse ! Seulement, si maintenant je met le chèque qui arrivera à mon nom je le met au nom de mes parents ? Est-ce que là, il y a toujours une limite à ne pas dépasser annuellement ?

Comment faire pour calculer le montant qui nous sera imposé ? Par exemple pour 2500€ comment faire pour savoir combien devrons-nous verser aau Impôts ?

Je travaille avec un ami Français et moi suis Belge. Je gère tout ce qui est comptabilité, adminsitration, etc... Si je déclare la somme total et ayant déjà versé le montant due au Impôts, si je donne a moitée de la somme que j'ai à mon ami comme on travaille à deux, sera-t-il à nouveau imposé par la Loi de son pays ?

Merci

vincent63 · 2004-06-25 19:29:20

Bonjour,

Que voulez-vous dire par

Le mineur peut être commerçant mais est réputé émancipé pour les actes de commerces qu'il effectue

Merci

vincent63 · 2004-06-25 19:35:32

Bonjour,

Et en travaillant comme étudiant comme ce passe ? Si je ne dépasse annuellement la somme de 2500€, que dois-je remplir comme document pour être étudiant et faire mon projet dans la légalité total ?

Nous travaillons à deux pour se projet donc je sais pas trop comme çà se passe.

Merci.

F_Bonfond · 2004-06-25 19:40:42

prcfbe

Je ne suis pas du tout d'accord, tu as probablement mal lu le texte.
Le texte est clair il faut être majeur ou être mineur émancipé par le Tribunal de la Jeunesse. Un mineur émancipé est alors considéré comme étant majeur pour les actes de commerce. Il ne s'agit pas de comprendre qu'un mineur est automatiquement émancipé à 15 ans pour pratiquer le commerce. Il s'agit d'une procédure judiciaire longue et fastidieuse qui n'a selon moi que peut de chance d'aboutir sauf mésentente grave avec les parents et que le mineur est très clairement capable de s'assumer.

Avec un revenus de 2.500 €/an on ne paie pas d'impôt mais la déclaration est obligatoire. Pour ce qui est de l'ami français bien entendu il doit déclarer ses revenus au fisc en France. Pour ce qui est des règles fiscales françaises je te renverrais vers les autorités locales.

Mais en tout état de cause si lui est mineur, je doute qu'il puisse être émancipé par un Tribunal belge à moins qu'une émancipation frnçaise ne soit reconnue. Je ne me prononcerais pas sur ce point.