#1 2007-01-31 18:27:15

michael2448

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Re: marchandise en sous traitance

bonsoir a tous,peut etre pourriez-vous m'éclairer.je vais effectuer un chantier avec un sous traitant.je sais qu'au niveau de la main d'oeuvre il va me la facturer.mais ma question est la suivante:c'est le sous traitant qui s'occupe de la marchandise.je me demandais donc comment je devais refacturer la marchandise au client puisque je suis le maitre d'oeuvre.je vous remercie d'ores et deja pour vos réponses.bien à vous

Casta

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Messages: 487

Re: marchandise en sous traitance

A voir votre question sur le forum, je ne peux que vous inviter à courir chez un comptable connaissant le domaine de la construction ...

En effet, avec vous déjà entendu parler du régime cocontractant, de votre enregistrement comme entrepreneur, des retenues obligatoires pour défaut d'enregistrement de votre soustraitant, de l'obligation de déclarer certains travaux ...

Et encore, cela se complique encore plus si vous souhaitez engager du personnel ...

Et des petites phrases du genre

L'entrepreneur qui ne se conforme pas à cette obligation est redevable à l'O.N.S.S. d'une somme équivalente à 5 % du montant total des travaux, la T.V.A. non comprise, qui n'ont pas été déclarés.
Le sous-traitant qui omet de signaler par écrit à l'entrepreneur l'appel fait à un ou plusieurs autres sous-traitants est lui-même redevable à l'O.N.S.S. d'une somme égale à 5 % du montant total des travaux, hors T.V.A., qu'il a confiés à son ou ses sous-traitants.

Si la somme réclamée à l'entrepreneur résulte d'une faute d'un sous-traitant, cette somme est diminuée à concurrence du montant qui a été effectivement payé à l'O.N.S.S., pour cette faute, par le sous-traitant en question.

vous rappelent que vous avez beaucoup à perdre ... certainement plus qu'en allant prendre conseil auprès d'un comptable !