Taxe régionale...

Said · 2007-02-01 17:21:16

Le propriétaire d'un centre commercial refacture la taxe régionale, enrolée à son nom, à mon client locataire lequel ne reçoit pas cette taxe.
J'ai pris en charge cette "taxe" sous "loyer et charges locatives" et ne l'ai pas reprise en DNA.
Aurait il fallut la prendre en 64...taxe régionale et la reprendre en DNA??
Qu'en dites vous?
Merci

Said · 2007-02-02 10:39:14

Pas d'idée ou c'est si évidement?

Gonzo+ · 2007-02-02 10:51:20

Bonjour,

Ce genre de taxe n'est pas une DNA
BAV

Said · 2007-02-02 13:00:08

Ah si, la taxe de la région buxelloise est un impot donc une DNA. Mais mon souci est que cette taxe n'a pas enrolé dans le chef de mon client mais dans le chef du proprietaire et que ce dernier la refacture. Alors est elle tjrs un impot regional, et par conséquent une DNA??

domifo · 2007-02-02 13:02:06

Said a écrit:
J'ai pris en charge cette "taxe" sous "loyer et charges locatives" et ne l'ai pas reprise en DNA.

Je pense aussi que vous avez bien fait - avez-vous vérifié d'autre part que la prise en charge de cette taxe par le locataire est bien prévue par le bail commercial ?

en matière privée, je ne pense pas que le propriétaire ait le droit de porter cette charge en compte du locataire

Quartes · 2007-02-02 13:58:44

Gonzo + a raison:
la taxe régionale n'est pas une DNA.
Il en serait de même pour une répercussion du P.I. ("précompte" immobilier).
Le tout comme dit Domifo s'il y a convention avec le bailleur.

Si votre client, locataire dans le centre commercial, et donc y exerçant un soège d'activités, il est possible que la Région l'impose aussi.

Donc...

BAV