Créance sur Sociétés

ahlacompta · 2007-02-03 12:31:45

Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis sur une écriture comptable ainsi que l'incidence fiscale.

Etant nouveau dans la société ou je travaille, il existe dans les comptes, 2 comptes de créances sur des sociétés dont les administrateurs ont changés. En fait, une aux Etats-unis de € 9.000,00, nous souhaiterions donc sortir cela des comptes => quelle écriture proposez-vous et surtout est-ce que cela sera déductible au niveau de la DF ISOC.

La seconde question est sensiblement la même, si n'est que là, il y a un montant de € 150.000,00 mais que la société en question est en liquidation. Quelle écriture et surtout quelle incidence au niveau DF Isoc.

Merci de votre aide.

michaeld · 2007-02-03 16:30:39

Bonjour,

Je ne vois pas ce que cela change que les administrateurs aient changés : vous avez une créance sur une société et non sur ses administrateurs.

Je suppose qu'il s'agit de clients.
Vous pouvez :

1) établir une note de crédit. Ce que je déconseille car vous renoncez ainsi à votre créance définitivement. S'il reste des fonds à distribuer après la liquidation, vous n'en verrez pas la couleur.

2) En principe, il faut passer par les étapes suivantes :
- mise en créances douteuses 407 à 400 (apurer le compte client).
- provisions : 6340 à 409 (montant HTVA) pour le montant que vous jugez irrécupérable.

Ces provisions doivent être réévaluées sur des bases sérieuses chaque année et être bien sûr reprises si le client paie sa dette.

Au niveau fiscal, il faut établir une annexe (2043 si je ne me trompe).
Il est important de pouvoir prouver que tout a été mis en oeuvre pour récupérer ces créances.

BAV
Michaël

ahlacompta · 2007-02-03 17:58:07

non, ce n'est pas des clients mais bien en quelque sorte des comptes Inter-Entreprise, en fait il y a 5 ans d'ici les administrateurs étaient les même et ils auraient pu rembourser, maintenant, les nouveaux, ils ne veulent rien savoir.

Donc que passer réellement comme Op Div car il n'y a pas de créance douteuse ?

ahlacompta · 2007-02-05 11:03:56

Pas d'autres idées.

Je pense acter un 6331 Réduction val sur créance.

Mais au niveau fiscal, que se passe-t-il ? DNA ?

Quartes · 2007-02-05 12:40:54

Bonjour,

Dans le cas 1/ il n' y a pas (encore) de créance douteuse.

Vous avez le choix:
- soit assigner en paiement au Tribunal en Belgique et ensuite demander l'exequatur afin d'exécuter le jugement là où sont domiciliés les débiteurs.
Si échec des procédures passer en créance douteuse, et en perte si insolvables;
- soit solliciter le remboursement à la société mère.

Dans le cas 2/ acter une provision de créance douteuse au prrorata de la perte probable.

Les provisions sont limitées en ce qui concerne la déduction fiscale ISOC/IPP.

Elles sont effectives en cas de perte certaine pour la TVA (s'il échêt) et pour ISOC/IPP.

Cordialement.