#1 2007-02-08 13:26:59

Almoradi

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Re : compte courrant

Bonjour,

1) Une société composé de 3 actionnaires. Un des actionnaires à solde débiteur important.
Pensez-vous qu'il est possible de transférer (via écriture comptable) une partie de sa dette vers les autres actionnaires.
Ceci sera fait sur base d'une convention signé entre les 3 actionnaires.

2) Lors de l' AGO il a été décidé de distribuer des tantièmes.
Ces tantièmes seront repris sur la fiche 281.20 de chaque actionnaires.
Mais est-il possible/légal de passer le paiement dans le compte courrant d'un seul actionnaire avec l'accord des autres actionnaires.
Est-ce claire ?

Merci

Hugolin80

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Re : compte courrant

Je pense que:
- si les conventions sont faites assez correctement que pour qu'il n'y ai aucune contestation à postériori,
- si tout les actionnaires connaisse les tenant et aboutissant de cette opération

Il n'y aurais aucun problème à ce que ces opérations se face:

l'abandon de créance au profit d'un tiers n'étant, il me semble, pas interdit.

---

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hittiche

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Re : compte courrant

Attention :
l'associé qui possède un compte courant débiteur important et qui le transfère aux autres associés pourrait être taxé sur cet abandon de dette au titre d'avantage en nature.

Il tire en effet un profit important car sa dette est ainsi ramenée à 0.

Soyez très prudent...

Pour les tantièmes vous dites que l'AG les a distribué aux actionnaires : seuls les dirigeants peuvent bénéficier des tantièmes, ceux-ci étant la rémunération d'un travail.

Les actionnaires ne peuvent percevoir que des dividendes.

---

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Almoradi

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Re : compte courrant

merci pour vos interventions

1) "Pourrais" ---) cela veut-il dire qu'il n'y a aucun texte de loi ou jurisprudence pour une telle situation.

2) En fait ils sont actionnaires et dirigeants d'entreprise. Ils ont droit à ces tantièmes.
Donc est-il possible/légal de passer le paiement dans le compte courrant d'un seul actionnaire avec l'accord des autres actionnaires

Merci

Almoradi

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Re : compte courrant

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Sorry

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Re : compte courrant

Au risque d'être répétitif:

Tantièmes <=> dirigeant d'entreprise,
Dividendes <=> actionnaire

Ceci étant rappelé:

S'il s'agit de dividendes: chaque action donne droit au même dividende; chaque actionnaire percevra des dividendes à la mesure de la proportion d'actions qu'il détient.  L'AG ne peut pas déroger à ce principe.

S'il s'agit de tantièmes: si on prend par exemple l'hypothèse d'une société avec 2 gérants, l'AG peut très bien décider d'attribuer par ex. 10.000,00 EUR à un des deux et 0,00 EUR à l'autre.  Les tantièmes ont en réalité la nature de rémunérations.

8)

Said

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Re : compte courrant

Je ne comprend pas: si l'argent est disponible dans la société et que celle-ci veut le distribuer sous forme de tantieme à chacun des associés et que chacun des associés est d'accord d'en faire cadeau à l'un d'entre eux, pourquoi ne pas verser cette argent à chacun d'entre eux et que chacun d'entre eux le reverse à l'un d'entre qui à son tour le reverse à la société pour apurer sa dette, ainsi on evite le doute de l'eventuelle taxation d'ATN?

Almoradi

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Re : compte courrant

bonsoir,

- Ce que propose "Said" est-il légal fiscalement ??

- Pour ce qui est écrit par hittiche
"l'associé qui possède un compte courant débiteur important et qui le transfère aux autres associés pourrait être taxé sur cet abandon de dette au titre d'avantage en nature"

Y a t il un texte de loi ou jurisprudence pour une telle situation

Merci pour vos interventions

Almoradi

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Re : compte courrant

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Almoradi

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Re : compte courrant

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ACTIF

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Re : compte courrant

Comme le dit Said, le mieux, en cas de disponibilités au sein de la société, est que la société rembourse les comptes courants créditeurs et que les administrateurs (associés) reversent cet argent pour compte de celui qui a un compte courant débiteur.
De cette maniére il n'y a pas transfert entre comptes courants, il y a simplement remboursement des C.C. en + ou en -.
Maintenant qu'il y ai ou non convention entre les associés (administrateurs) ne regarde personne.
BàV

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Casta

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Re : compte courrant

ACTIF

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Re : compte courrant

D'accord Casta,

S'il y a une situation indiciaire dans le chef du débiteur, il doit pouvoir justifier de l'origine des fonds et dans ce cas l'écrit entre les associés sera des plus nécessaire.

BàV

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