#1 2007-02-09 13:01:27

desir

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Re: TVA Intracom

Bonjour,

Une sprl belge achète en Italie des produits, dont elle a la distribution pour l’Europe,  et donc tva intracom  d’application pas probs..
Ces même produits sont revendu avec un mark up à des assujettis italiens ( dealer )

Or cette situation pose t elle des problèmes au niveau de la réglementation TVA ?

Merci d’avance de vos commentaires

alex

hittiche

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Re: TVA Intracom

première question : la marchandise quitte-t-elle l'Italie avant d'y retourner ?

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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desir

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Re: TVA Intracom

Bonsoir,

Enfin pas vraiment c.a.d. qui va être livre directement aux clients
En passent par un dépôt de stockage en Italie

merci d avance
alex

kissa

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Re: TVA Intracom

desir a écrit:
Une sprl belge achète en Italie des produits, dont elle a la distribution pour l’Europe,  et donc tva intracom  d’application pas probs..

Si les biens ne quittent pas l'Italie, ce n'est pas du tout une livraison intracom !!!!

La tva est due en Italie et votre fournisseur doit vous facturer avec de la tva italienne !

Vous-même refacturerez avec tva italienne.

pantin

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Re: TVA Intracom

Kissa a parfaitement raison .

J'ajouterais que sauf autre modalité prévue par la loi italienne vous devez avoir un numéro de TVA italien.

michaeld

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Re: TVA Intracom

Je confirme.

Les marchandises quittent l'Italie - intracom.
Les marchandises ne quittent pas l'Italie - pas d'intracom possible - il faut s'immatriculer en Italie. Récupérer et payer la TVA via la déclaration TVA italiene.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.