#1 2007-02-09 13:26:24

Lily

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Messages: 109

Re: taux réduit exercice de 9 mois

bonjour,

une société qui a un exercice de 9 mois la première année et qui attribue a son gérant une rémunération de 27000 euro peut elle bénéficier du taux réduit.  peut-ont fractionner 33000 en 9/12 ?

merci

Lethum

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Re: taux réduit exercice de 9 mois

Non, il s'agit d'un montant sur la période imposable...mais si la base imposable est inférieure, vous pouvez diminuer la rémunération à hauteur de cette base imposable à l'Isoc.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D