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#1 2007-02-10 22:41:17

sebastien.pi
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Messages: 71

Re: cotisations sociales début d'activité

Bonjour,

en activité complémentaire depuis 1er juillet 2006, je me pose une tite question au niveau des cotisations sociales.

2006 :
j'ai payé 2 trimestres de cotisations sociales provisoires (le min : 62€ environ).
Revenus de 2006 : -1.500€

2007 :
Revenus estimés environ 10.000€
Cotisations sur cette base là : environ 500€

lors de la régularisation, en 2010, les cotisations payées en 2006-2007 seront recalculées sur base des revenus 2007 (première année civile complète).
Or en 2006 je n'ai payé que les 62€ de cotisations, sans m'alarmer, vu que j'étais en perte.

Il apparaît que je devrai malgré tout régulariser mes cotisations de 2006 sur 500€ donc que je devrai régulariser environ 900€ pour 2006, alors que cette année là j'étais en perte ?
Est-ce correct ?

Si oui, m'enfin ! j'aurais du payer des cotisations 500€ dès 2006 (sur base de revenus présumés 2007) alors que je voyais que j'allais être en déficit cette année là, et donc l'être en fait encore + ?

SI non, euh... alors je comprends plus les textes que je lis à ma caisse d'assurance sociale...

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?

Merciiii


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#2 2007-02-11 01:38:52

pulsar
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Messages: 2 056

Re: cotisations sociales début d'activité

Bsr,

Pour 2006, pas de prob. Vous étiez en perte. Non seulement vous ne devrez rien repayer, mais on vous remboursera les 124 € déjà versé.

Pour 2007, c'est exact, +/- 500 € / trimestre.

En 2010, vous devrez donc repayer :

4 x 500 € - (6 x 62 €) = 1.630 € (+/-)

Rem : à cette somme, il y aura lieu d'ajouter les intérêts.

Vous pouvez éviter ça en prenant contact directement avec votre caisse sociale afin de payer dès maintenant la somme qui sera due.

Enfin, sachez également qu'il est conseillé de demander à votre caisse sociale de calculer dès maintenant vos cotisations sociales sur base de vos revenus réels, sans attendre la régularisation.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2007-02-11 10:15:07

sebastien.pi
Membre
Inscrit(e): 2006-05-08
Messages: 71

Re: cotisations sociales début d'activité

Bonjour Pulsar,
et merci.  #beer#
C'est bien ce que je comptais faire, payer dès cette année les 500€.

Voilà le texte qui a entraîné mon questionnement (présent sur le site de l'UCM) :

"Si la première année d'activité n'est pas complète, la régularisation se fait sur base des revnus de l'année suivante (...)
EXEMPLE :
Un indépendant débute son activité le 1er octobre 2006.
Sa première année complète sera 2007 (..)
Ses cotisations provisoires de 2006 et 2007 seront régularisées sur ses revenus de 2007 (...)"

Si on se base sur ce texte, mon hypothèse pessimiste est correcte.
Maintenant c'est évident qu'il serait plus "logique" de la part de l'administration de faire comme toi tu le disais.


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#4 2007-02-12 10:37:13

sebastien.pi
Membre
Inscrit(e): 2006-05-08
Messages: 71

Re: cotisations sociales début d'activité

La suite de mes recherches aurait l'air de confirmer malheureusement ce que je pensais.
T'appuyais-tu sur un texte spécifique cher pulsar ?

Ou est-ce encore moi qui me fourvoie ?

Au pire, j'irai directement à l'UCM leur poser mes questions


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#5 2007-02-12 10:40:46

Casta
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Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: cotisations sociales début d'activité

Les cotisations de l'année 2006 (incomplète) seront calculées sur base des revenus de l'année 2007 !

Donc même si 2006 est en perte mais 2007 en boni, vous payerez des cotisations pour 2006 !

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#6 2007-02-12 11:09:21

Dominique
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Inscrit(e): 2004-01-19
Messages: 525

Re: cotisations sociales début d'activité

2006 étant une année incomplète, les cotisations 2006-2007 seront régularisées sur base des revenus de la première année complète d'activité, soit 2007.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#7 2007-02-12 13:00:18

balou
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Localisation: Province du Luxembourg Belge
Inscrit(e): 2005-01-12
Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

Comment cela se passe en cas de fin d'activité? Comment et quand le calcul se fait-il?
(Statut indépendant "complèt")

Merci d'avance  :bj:

Amicalement


l'espoir fait vivre

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#8 2007-02-12 13:11:39

ACTIF
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Re: cotisations sociales début d'activité

En fin d'activité il n'y a plus de régularisation.
BàV


Nemo censetur ignorare legem :bj:

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#9 2007-02-12 13:22:41

balou
Membre
Localisation: Province du Luxembourg Belge
Inscrit(e): 2005-01-12
Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

Merci pour cette réponse, mais j'aurais dû être plus précise  smile :

Un indépendant, dont les revenus ont baissé les dernières années, arrête son activité d'indépendant.

Les dernières années, il a payé des cotisations sur des revenus supérieurs à ceux qu'il avait les dernières années. Il devrait donc y avoir remboursement. Non?  :#

Amicalement


l'espoir fait vivre

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#10 2007-02-12 17:17:23

ACTIF
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-12-03
Messages: 134

Re: cotisations sociales début d'activité

Malheureusement non, il n'ya a plus de révision.

C'est pourquoi certains administrateurs de société, indépendants, ont une rémunération qui augmente subitement pour les 2 derniers exercices, sachant qu'il n'y aura pas de révision de leur lois sociales.

BàV


Nemo censetur ignorare legem :bj:

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#11 2007-02-12 18:18:52

balou
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Localisation: Province du Luxembourg Belge
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Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

Eh, quoi, c'est vrai ça?

"malheureusement" ...  :@  :bang:  :@  c'est de l'arnaque, ça!

:-x  Excusez-moi, je suis pour l'instant d'extrêmement mauvaise humeur (pour autre chose aussi), mais qu'en pensez-vous, les autres, amis posteurs?


l'espoir fait vivre

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#12 2007-02-12 20:01:14

sebastien.pi
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Inscrit(e): 2006-05-08
Messages: 71

Re: cotisations sociales début d'activité

C'est vraiment dingue.
Je vais devoir payer 1000€ pour une année où j'étais en perte... super...

Il y a des recours à ça où c'est de l'utopie ?


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#13 2007-02-12 20:12:20

balou
Membre
Localisation: Province du Luxembourg Belge
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Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

@ sebastien.pi,

Je ne connais pas le système pour les indépendants complémentaires. Déjà que je ne m'en sors pas pour ma propre situation, tu ne m'en voudras pas de ne pas faire des recherches pour les indépendants complémentaires  smile

Je ne réponds donc que d'une façon générale: utopie? Bienvenu dans le pays du surréalisme...  :-x  :mj:  :s  :#

@les autres  :-D ,

Désolée de "dévier" des soucis de comptables (au sens large du terme), juste un chtit coup de gueule d'un "entrepreneur"...  :noel:

Amicalement


l'espoir fait vivre

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#14 2007-02-12 21:14:19

sebastien.pi
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Messages: 71

Re: cotisations sociales début d'activité

pas de différence entre compélemtnaire et principal, si ce n'est le montant minimum de cotisations, qui est de enciron 62€ pour les complémentaires, contre plus de 500 pour les principaux.
Mais les principes restent les mêmes

bouhouhou :#


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#15 2007-02-12 22:39:10

Casta
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Messages: 487

Re: cotisations sociales début d'activité

Les principes entre activité complémentaire ou principale restent les mêmes et seuls les montants de base sont différentes (mais on arrive vite avec une activité comptléméntaire à devoir les cotisations d'une principale).

Pour la fin d'activité, je confirme qu'il n'y a pas de régularisation !

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#16 2007-02-13 13:15:46

balou
Membre
Localisation: Province du Luxembourg Belge
Inscrit(e): 2005-01-12
Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

Merci Casta  :bj:

Je n'ai plus qu'à  :cry:  :cry:  :cry:

:bang:

Amitiés


l'espoir fait vivre

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#17 2007-02-13 14:35:33

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: cotisations sociales début d'activité

balou a écrit:


Je n'ai plus qu'à  :cry:  :cry:  :cry:

l'argent va et vient, et surtout on ne le pleure pas !

Il y a tant d'autres choses à pleurer ...

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#18 2007-02-13 17:40:01

balou
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Messages: 1 238

Re: cotisations sociales début d'activité

Casta a écrit:

balou a écrit:


Je n'ai plus qu'à  :cry:  :cry:  :cry:

l'argent va et vient, et surtout on ne le pleure pas !

Il y a tant d'autres choses à pleurer ...

Casta, oui, tu as raison. Mais, pour ces autres choses, on peut toujours essayer de trouver un coté positif. Je ne vois pas quel coté positif on peut trouver à une non-régularisation des lois sociales quand c'aurait été en faveur de celui qui les a payé.

Enfin, bon, allez, je vais essayer de, là aussi, voir les bons cotés des choses: au moins je n'aurai pas à vérifier leur décompte  :-x  :-D

Mais, sincèrement: Merci  :bj:


l'espoir fait vivre

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#19 2007-02-13 17:54:20

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: cotisations sociales début d'activité

balou a écrit:
Mais, pour ces autres choses, on peut toujours essayer de trouver un coté positif.

On peut essayer ...

mais trouver un côté positif ...

... à la mort d'un enfant ...
... à une maladie grave ...
... à des actes de pédophilie ...
... à la perte de son conjoint ...

... ....

:cry:

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