vente internet

cachet · 2007-02-12 11:19:17

Bonjour,

Je débute dans la vente de livres électroniques sur internet.
J'aurais voulu savoir si chaque vente devait obligatoirement faire l'objet d'une facture, ou si je pouvais plus simplement tenir un livre de caisse et noter les recettes journalières. Le but étant simplement de gagner le temps nécessaire pour rédiger et inscrire les factures.

Autre question, je reçois les paiements par Paypal, je pense donc que les frais de transaction retenus par Paypal devraient pouvoir être déductibles. Or Paypal n'établit pas de facture pour ces frais et leur réponse est d'imprimer le récapitulatif des transactions pour avoir un justificatif, mais pensez-vous que ce soit vraiment suffisant ?

prcfbe · 2007-02-17 16:32:55

1/je suppose que vous êtes assujetti TVA déposant des déclarations périodiques.

2/ La facture est obligatoire dès l'instant où le client fournit son n° de TVA.

Il est hauterment souhaitable de prévoir l'éventuelle inscription du n° de TVA dans le bon de commande.

Si l'assujetti est situé dans un autre pays de l'UE, la vente se fait hors TVA.

Il existe un site européen (déjà renseigné sur celui-ci) où ces n° peuvent être vérifiés.

Si le client ne renseigne pas de n° de TVA, je suggère malgré tout de lui établir une facture, avec TVA belge et en mentionnant "NA" (Non Assujetti) à la place du n° de TVA sur vos factures.

3/ En ce qui concerne l'autre question :

a/ En TVA : j'ignore si Paypal retient une TVA sur la commission. A mon sens, ce le devrait.

Si c'est le cas, et puisque vous êtes assujetti "déposant", ils sont obligés (en vertu du CTVA) de faire parvenir une facture pour le 5° jour ouvrable qui suit celui pour lequel la commission est due.

b/ En ISR : le récapitulatif des transactions est suffisant pour justifier la dépense, TVA (incluse le cas échéant).

brussel1 · 2007-02-18 18:31:42

prcfbe a écrit:
Si l'assujetti est situé dans un autre pays de l'UE, la vente se fait hors TVA.

Pour avoir eu un séminaire sur les ventes électroniques "internet", je pense que le problême est plus complexe que cela! :s

Malheureusement, vu la complexité (localisation du serveur, type de transaction,...), j'en ai oublié les tenants et les aboutissantsl :-x ...ce qui ne m'empêche pas de vous prévenir de consulter avant de faire quoique ce soit! #beer#

prcfbe · 2007-02-18 21:05:27

J'ai aussi suivi des séminaires sur ce sujet... qui a évolué par périodes transitoires avant d’en arriver à la solution définitive :

MANUEL TVA Numéro 67

Règle générale (Code, art. 21, § 2) .

En règle, le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.

Numéro 69/1
Diverses prestations immatérielles (Code, art. 21, § 3, 7°, 9° et 10°).

A) Généralités.

(…)

Enfin, l'article 21, § 3, 10°, du Code établit également une seconde règle dérogatoire pour les prestations de services fournies par voie électronique.

En l'occurrence, les prestations de service fournies par voie électronique qu'un prestataire de services établi en dehors de la Communauté rend à un preneur établi en Belgique, qui n'agit pas en qualité d'assujetti pour les besoins de son activité économique sont localisées en Belgique.

C) Prestations immatérielles énumérées à l'article 21, § 3, 7°, 9° et 10° / Localisation en Belgique / Résumé.

(…)

c) Dans la situation où le prestataire du service est établi en dehors de la Communauté (Etat tiers), sa prestation est localisée en Belgique lorsque :

* (...)
* (...)
* il s'agit d'un service fourni par voie électronique qui est rendu à un preneur établi en Belgique, qui n'agit pas en qualité d'assujetti pour les besoins de son activité économique (Code, art. 21, § 3, 10°).

EN CONCLUSION :

En ce qui concerne les prestations de service fournies par voie électronique :

Par dérogation à la règle générale énoncée à l'article 21, § 2 (lieu du prestataire), du Code, l'article 21, § 3, 7° localise les prestations qui y sont énumérées à l'endroit où le preneur du service est établi (siège de son activité économique ou d'un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle) lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté européenne ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans cette Communauté mais en dehors du pays du prestataire .

- En outre, toujours par dérogation à la règle générale, et pour être complet (mais ceci ne concerne pas la question posée) :

Sont localisées en Belgique les prestations de service fournies par voie électronique qu'un prestataire de services établi en dehors de la Communauté rend à un preneur établi en Belgique, qui n'agit pas en qualité d'assujetti pour les besoins de son activité économique.

Ce qui signifie finalement qu’un téléchargement par exemple de logiciel affecté à l’activité assujettie, au départ d’un pays autre que la Belgique, doit toujours être facturé en exemption de TVA.

A l’assujetti « déposant » de déclarer la TVA due dans sa plus proche déclaration TVA, et d’en déduire par ailleurs la quotité affectée à l’activité assujettie.

Comprenons-nous bien : il s’agit ici de « livraison » d’électrons comme le dit Yves Bernaerts (membre UPF).

S’il s’agit d’une commande de livre, la livraison est celle d’ « atomes » pour reprendre son image très parlante.

cachet · 2007-02-26 11:56:47

Je vous remercie pour tous ces renseignements, malheureusement je dois bien avouer que mon esprit est assez hermétique à ce genre de charabia :s

Je retiendrai donc de vos interventions l'obligation de faire une facture si l'acheteur est assujetti, que donc dans les autres cas ce serait fortement conseillé mais pas indispensable. J'imaginais d'ailleurs fort mal mon libraire rédigeant une facture à tous ses clients, je pense que son livre de caisse lui suffit !

Pour Paypal, ne pouvant selon le service clientèle obtenir de facture, je me contenterai donc du récapitulatif des transactions comme justificatif.

Merci de votre aide