#1 2007-02-12 17:29:45

Said

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Re: société par action de droit anglais

Bonjour

Je suis amené à établir les comptes annuels pour une société par action de droit anglais dont le siége social est à londre. Les statuts sont traduits et enregistrés au moniteur. Je n'ai jamais ete confronté à ce type de démarches et donc je n'ai aucune idée de la maniére donc il faut procédé. Dois je procéder comme pour une société crée sous droit belge ou ya t-il une procédure à respecter. Nottament, les ecritures d'ouverture (capital souscrit, libéré,...etc).
Declartion ISOC est -elle la même??
Merci de votre aide.

pantin

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Re: société par action de droit anglais

Je suppose que vous parlez d'une société de droit anglais qui exerce une activité en Belgique et qui y a donc une succursale, succursale dont la création s'est effectuée avec publication au Moniteur .

Dans ce cas  la succursale doit avoir son propre bilan à la date de clôture de la société. Ce bilan servira à préparer une déclaration à l'impôt des non - résidents sociétés et ne doit pas être publié.

Comme je suppose que la société anglaise n'a d'autre activité que celle exercée en Belgique il suffit d'intégrer la comptabilité de la succursale dans la société anglaise. Ce n'est guère difficile puisque la succursale a des actifs / passifs dont un compte de liaison avec sa maison mère.

Exemple:
Bilan succursale

Actif
100
                               
Passif
Compte de liaison:10
Bénéfice : 20
Divers :    70

Bilan société UK:
Actif                                 
Compte liaison : 10           

Passif
Capital: 10

Lors de l'intégration des comptes de la succursale dans ceux de
la maison mère vous passerez l'écriture
Débit      Actifs   100  (de la succursale)
A
Crédit     Passifs 100  (de la succursale)

Et vous annullerez le compte de liaison qui se retrouvera dans la société UK à la fois à l'actif et à la fois au passif.

J'espère que j'ai été assez clair.

Said

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Re: société par action de droit anglais

Merci beaucoup pour toutes ces information.
Mais que peut contenir ce "compte de liaison", une dette de la succursale envers la soc mere?
Theoriquement, j'aurai un bilan sans capital(compte 100) mais en guise de compte de ressources, le compte de liaison?

Au niveau legislation belge, moi, je ne dois pas me preocuper de la compta de la soc mere en angleterre. A ce niveau, je dois uniquement transmettre le bilan de la filliale à la soc mere.
merci encore pour vos efforts.

Said

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Re: société par action de droit anglais

Si par ailleurs quelqu'un aurait une documention à conseiller, c'est bien sûr également bien venu.
Merci