#1 2004-06-27 18:42:28

nicomar

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Re: TVA N/ded + DNA

Bonsoir,

Je voudrais savoir si la TVA N/DED est une D.N.A.

Merci

f

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Re: TVA N/ded + DNA

Bonsoir,

la TVA non déductible sur les frais de véhicules mixtes (hors frais de carburant et intérêts de financement/leasing/etc ne subissant pas de DNA) doit subir le même taux de DNA (25%) que les frais de véhicules mixtes. L'accessoire suit le principal ...

La TVA n'est jamais une DNA en elle-même.

thuy

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Re: TVA N/ded + DNA

Il ne faut jamais lier les règles TVA et les règles fiscale.
Une DNA (Dépense non admise) est une notion fiscale (impôt des personnes physiques / Entreprise individuelle). On ne parle pas de DNA en TVA.
Une TVA sur voiture est déductible à concurrence de 50% (l'autre partie de la TVA est à prendre en charge par la société).
Tandis qu'en impôt des personnes physiques  la voiture (mixte ou pas) est déductible à 75% . La DNA est donc de 25%

pulsar

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Re: TVA N/ded + DNA

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

SUPER NANA

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Re: TVA N/ded + DNA

Thuy,

La T.V.A. non déductible est à prendre en charge de la société, mais si celle-ci  elle concerne un véhicule mixte, elle sera reprise qd même en DNA pour 25% (sauf T.V.A. nd sur carburant qui est non limitée et donc reste dans les charges)!!!#boing#

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 10:30 par SUPER NANA-

Kikou

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Re: TVA N/ded + DNA

Super Nana a raison, la TVA ND n'est jamais une DNA (sauf si frais de voitures, hors carburant, financement et mobilophone).

f

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Re: TVA N/ded + DNA

exact kikou, super nana, mais qui a dit que la TVA ND faisait partie des DNA ...

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 00:06 par f-

SUPER NANA

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Re: TVA N/ded + DNA

J'ai simplement analysé le message de Thuy!

[color=990099]"Il ne faut jamais lier les règles TVA et les règles fiscale.
Une DNA (Dépense non admise) est une notion fiscale (impôt des personnes physiques / Entreprise individuelle). On ne parle pas de DNA en TVA.
Une TVA sur voiture est déductible à concurrence de 50% (l'autre partie de la TVA est à prendre en charge par la société). Tandis qu'en impôt des personnes physiques la voiture (mixte ou pas) est déductible à 75% . La DNA est donc de 25% ".[/color]
J'ai simplement ajouté que la T.V.A. non déductible concernant voiture mixte constituait une DNA( sauf sur carburant et mobilophone). (Tuy stipule dans son message qu'il ne faut pas lier TVA et DNA).
C'est tout !

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 10:35 par SUPER NANA-

f

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Re: TVA N/ded + DNA

ah ok, merci de réponse 8)

thuy

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Re: TVA N/ded + DNA

Je voudrais préciser que la question est mal posée : "Je voudrais savoir si la TVA N/DED est une D.N.A. "

Une TVA non déductible N'EST PAS une DNA
Mais CONSTITUE une DNA

Mais merci à Super Nana d'avoir fait la clareté sur le sujet ...

nicomar

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Re: TVA N/ded + DNA

Merci  à tous pour votre aide#boing#

Jipy

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Re: TVA N/ded + DNA

La notion de DNA n'existe qu'à l'ISOC et pas à l'IPP où l'on détermine les frais professionnels admissibles fiscalement.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL