activité complémentaire psy

okidoki · 2007-02-19 16:54:24

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qui peut m'arriver si déclarant une activité complémentaire de psychothérapeute, je n'engrange que peu de revnus par an et que, par contre, je déclare beaucoup de frais professionels réels ?

Effectivement, une telle activité ne se met pas en place rapidement contrairement aux frais réels ( chauffage,elec,tel,internet ). Pourait-on m'interdire de pratiquer si je n'arrive jamais à avoir davantage de revenus que de frais ?

J'ai cru entendre qu'on pourrais rabattre à zéro la balance mais je n'ai pas compris ? On m'a aussi dit que cela pourait tenir un temps mais qu'après et en fin de compte j'y perdrait ( évocation de période de 3 et 5 ans ???)

Alors que faire ? Travailer au noiur jusqu'à avoir assez de patientelle que pour justifier d'un statut d'indépendant complémentaire qui rapporte ne fut-ce qu'un peu ?

Merci :#

Fred · 2007-02-19 17:56:00

La première chose à faire est de vous trouvez un comptable qui vous éclairera sur les informations que vous avez eu par des 'on m'a dit que ..." !! :-D

domifo · 2007-02-19 18:47:36

okidoki a écrit:
Alors que faire ? Travailer au noiur jusqu'à avoir assez de patientelle que pour justifier d'un statut d'indépendant complémentaire qui rapporte ne fut-ce qu'un peu ?

personne, sur ce forum, ne pourra vous le conseiller

Casta · 2007-02-19 20:25:09

Attention à vos obligations en matière de TVA ... :-D

Voyez un professionnel !

pulsar · 2007-02-20 02:41:39

Bsr,

1 / travailler en "noir " : mauvaise idée.

pour le reste :

2 / en cas d'activité à titre complémentaire (ce qui suppose que vous êtes salarié au moins à mi-temps), voilà comment ça fonctionne :

Votre bénéfice / perte se calculera en faisant la différence entre revenus et frais professionnels de votre activité d'indépendant.

En cas de bénéfice, il sera ajouté à vos autres revenus professionnels, et sera donc taxé au taux marginal (soit le taux d'impôt de la tranche de revenus la plus élevée pour vous, en général 40/45 %)

En cas de perte, elle sera déduite de vos autres revenus professionnels, avec évidement un remboursement d'impôt (car votre employeur vous retient sur votre salaire un précompte professionnel, sorte d'impôt anticipé calculé sur base de votre salaire, mais sans tenir ompte de votre perte d'indépendant)

Pour les lois sociales :

1ère année : cotisation provisoire de +/- 62 € / trimestre.
2ème année : calculée sur base de vos revenus d'indépendant réels :

si bénéfice < 1.216,97 € net : pas de cotisations

si bénéfice > 1.216,97 €net : 19,65% du bénéfice

Si perte : pas de cotisarions (et on vous remboursera celle payée)

3 / Vous interdire de pratiquer en cas de perte récurrente ? non, jamais

4 / "rabattre la balance à zéro" ? ce qu'on a voulu vous dire, c'est qu'en cas de perte répétée, vous aurez presque à coup sûr un contrôle des contributions. Lors de ce contrôle, l'inspecteur va chercher à vérifier la réalité des frais profess. que vous avez déduit, et surtout à s'assurer de l'exactitude de votre comptabilité. En cas d'erreurs, d'exagération, de manquement, il vous mettra la pression en disant que votre compta n'est pas conforme, que les frais sont manifestement inexact, etc...et vous proposera de règler le tout en rejettant purement et simplement la perte, en bref que le résultat de votre activité ne soit ni un bénéfice, ni une perte, un résultat égal à zéro....

c'est donc à vous :

- de bien tenir vos comptes
- de prendre un comptable sérieux

La loi dit :" sont déductible les frais professionnles exposés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels"

le fait d'être en perte pendant plusieurs années, surtout en activité complémentaire, fait donc grincer les dents des inspecteurs des finances.

- Vous postulez la déduction de frais mais vous n'avez aucun bénéfice depuis plusieurs années....
- Pourquoi continuez vous cette activité qui vous coûte de l'argent...
- Certaisn frais sont déraisonnables eu égard au revenus qu'ils ont générés....
-...

voilà le genre de réflexion que vous aurez à entendre lors d'un contrôle....

5/ pour la TVA : en cas de cessation d'activité, il y a une période de révision (5 ans, sauf immeuble = 15 ans).

en résumé : vous devrez rembourser la TVA initialement déduite sur les biens qui n'ont pas été détruit ou vendus lors de la cessation d'activité, et ce au prorata des années restantes pour la période de 5 ans.

exemple : vous avez acheté un ordinateur : 1.000 € + 210 € de TVA

Vous avez récupéré les 210 € de TVA car il est professionnel à 100 %

Après ans, vous arrêtez votre activité d'indépendant, l'ordinateur passe donc dans votre patrimoine privé.

La tva vous dira : vous devez nous rembourser : 210 € x 2/5ème = 84 €

ce sera le même calcul pour tous les investissements professionnels que vous aviez effectué et qui seraient encore en votre possession lors de la cessation d'activité.

6 / conclusion : ne vous laissez pas intimider par ce qu'on vous a dit ! entourez vous d'un bon professionnel, qui pourra vous conseiller !

Comme vous le mentionnez, il est courant qu'une activité, même complémentaire, soit déficitaire au début, voire pendant 2/3 ans.

Il est tout aussi correct de penser qu'après une certaine période, des bénéfices doivent être générés, mais ce n'est sûrement pas une règle absolue !

Bien préparé, avec une compta complète, on ne pourra rien vous reprochez, hormise de continuer une activité qui vous coûte de l'argent....mais vous avez l'espoir de faire, un jour, du bénéfice non ? :-D

prcfbe · 2007-02-20 13:30:35

J'ai depuis plus de vingt ans une cliente qui est en pertes reportées (activité complémentaire) de 40.000 € (plus de 1.600.000 BEF !) , acceptées après contrôles multiples !.[1]

Elle s’est mariée au cours de l’antépénultième exercice avec quelqu’un qui travaille à temps plein (36.000 €. Imposable et 14.000 € de PrPr …)

Jackpot !

__________
[1] Il y a paraît-il un vérificatreur en chef qui me surnomme «le pit-bull»...

Quartes · 2007-02-20 14:05:58

Bonjour,

L'analyse de Pulsar est complète.
La conclusion de Prcfbe confirme.

Je suis entièrement d'accord avec eux.

J'ai eu un dossier du même accabit: pas de problème en IPP, mais problème latent en TVA.

Cordialement

zzou · 2007-02-20 17:24:14

pulsar a écrit:
Pour les lois sociales :
1ère année : cotisation provisoire de +/- 62 € / trimestre.
2ème année : calculée sur base de vos revenus d'indépendant réels :
si bénéfice < 1.216,97 € net : pas de cotisations
si bénéfice > 1.216,97 €net : 19,65% du bénéfice
Si perte : pas de cotisarions (et on vous remboursera celle payée)

La régularisation des cotisations sociales sur base des revenus réels ne se fait-elle pas 3 ans après le début de l'activité?

D'autre part, qu'en est-il d'une activité à titre complémentaire globalement en bénéfice, mais avec un investissement dont j'espère retirer du bénéfice, mais seulement dans quelques années: est-ce que je risque d'être mise en difficulté, en cas de contrôle, si je ne peux pas justifier d'une activité lucrative liée à cet investissement pendant 2 ou 3 ans?

Quartes · 2007-02-20 19:12:08

Bonsoir,

Sauf en cas de dépenses "somptueuses" ou "déraisonnables", aucun contrôleur n'a le droit de s'immiscier dans les affaires du contribuable.
Ni de prétendre qu'une activité est perpétuellement en perte.

Il n'a pas le pouvoir de justifier du résultat dès lors que les charges aient été consenties dans le but ultérieur (pas de règle pour quand) de profit.

Donc, pas de souci.

Cordialement.

zzou · 2007-02-20 21:14:47

Ouf, au moins un point sur lequel reste une certaine liberté. Merci!

prcfbe · 2007-02-20 21:30:26

Casta a écrit:
Attention à vos obligations en matière de TVA ... :-D
Voyez un professionnel !

Tout à fait exact ! Les psychologues sont des assujettis non exemptés pour les prestations non prises en charge par l'NAMI (donc en dehors d'une institution hospitalière,...).

Il peut toutefois bénéficier du régime de la franchise si son chiffre d'affaire (hors TVA) n'atteint pas 5580 €.

Casta · 2007-02-21 07:47:16

prcfbe a écrit:
Casta a écrit:
Attention à vos obligations en matière de TVA ... :-D
Voyez un professionnel !
Tout à fait exact ! Les psychologues sont des assujettis non exemptés pour les prestations non prises en charge par l'NAMI (donc en dehors d'une institution hospitalière,...).
Il peut toutefois bénéficier du régime de la franchise si son chiffre d'affaire (hors TVA) n'atteint pas 5580 €.

Ce n'est pas si simple que cela.

Je reprends d'ailleurs un bon résumé de Alain01 dans un autre topic

Alain01 à écrit:
Bonjour,
Les prestations effectuées par les psychologues sont soumises à la TVA actuellement sauf dans les cas suivants:
- Les prestations sont fournies par le titulaire du diplôme de docteur en médecine, dans le cadre de son activité de médecin (Code de la TVA, article 44, § 1er, 2°);
- Les prestations sont fournies dans le cadre de l’enseignement scolaire ou universitaire ou dans le cadre de la formation ou du recyclage professionnel (Code de la TVA, article 44, § 2, 4°);
- Les prestations sont fournies à un organisateur de conférence par un conférencier (Code de la TVA, article 44, § 2, 8°);
- Les prestations ont pour objet l’orientation scolaire ou familiale (Code de la TVA, article 44, § 2, 5°).
En dehors des exemptions prévues ci-avant, il n’existe aucune autre exemption ou "franchise" particulière susceptible de s’appliquer aux prestations fournies par les psychologues ou les psychothérapeutes indépendants dans des structures de soins comme les hôpitaux.
Un projet de loi est actuellement en préparation visant à étendre le champ d'application de l'exonération prévue par l'article 44, §1, 2° du Code TVA aux prestations effectuées par les psychologues. Ce projet de loi n'est pas encore passé.
Notons enfin que l'on pourrait dès aujourd'hui défendre l'idée selon laquelle les psychologues (notamment cliniciens) doivent être exonérés de TVA sur base de la jurisprudence européenne.
Cordialement.

prcfbe · 2007-02-21 13:19:18

En effet mais, si j'ai bien compris le post initial, il s'agissait de consultations psychologiques indépendantes prestées par un psychologue et non par un médecin.

Casta · 2007-02-21 13:51:25

Donc justement il y a lieu de voir quels prestations (surtout dans quel cadre) le psychologue va exercer afin de savoir si les prestations doivent ou non être soumises à TVA.

C'est une véritable aberration cette disposition ... 8|

Aldomoran · 2007-03-19 00:39:33

Un certain nombre de psychothérapeutes utilisent le référence à "l'orientation familiale" de l'article 44 pour éviter la TVA.

En disant que vous faites de la thérapie familiale, vous échappez en principe à la TVA.

Un certain nombre de collègues le font et celà est accepté par l'administration TVA (suivant les régions) ...

Mais il y a clairement un flou juridique sur cette question ...

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Re: activité complémentaire psy

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Re: activité complémentaire psy

#3 2007-02-19 18:47:36

Re: activité complémentaire psy

#4 2007-02-19 20:25:09

Re: activité complémentaire psy

#5 2007-02-20 02:41:39

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#6 2007-02-20 13:30:35

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#7 2007-02-20 14:05:58

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#8 2007-02-20 17:24:14

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#9 2007-02-20 19:12:08

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#10 2007-02-20 21:14:47

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#11 2007-02-20 21:30:26

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#12 2007-02-21 07:47:16

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#13 2007-02-21 13:19:18

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#14 2007-02-21 13:51:25

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#15 2007-03-19 00:39:33

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