Accompte TVA

arnaud · 2007-02-20 10:27:37

Bonjour à tous.
Je suis assujetti trimestriellement à la TVA et j'aurais aimé une explication (ou un lien qui l'explique) concernant les accomptes TVA (comment les faire, dates, montant etc...).
Pourriez-vous m'aider?

D'avance, Je vous remercie. smile

steph16 · 2007-02-20 11:17:45

Vous payer 2 acomptes sur base de la dernière déclaration TVA : prendre 1/3 de la TVA à payer.

Dates : le 1er acompte avant le 20 du mois qui suit l'établissement de la déclaration et le 2e acompte avant le 20 du 2e mois qui suit la déclaration. Il ne vous restera plus qu'à payer le solde lorsque vous rentrerez votre déclaration trimestrielle suivante.

exemple: déclaration du 4e trim 2006 : tva à payer = 3.000
payer le solde pour la déclaration du 4è trim 2006 (3.000 si pas d'acomptes + intérêts) pour le 20 janvier au plus tard;
acompte à payer pour le 20 février = 1.000;
acompte pour le 20 mars = 1.000;
déclaration du 1er trim 2007 : si tva à payer 3.500 le solde sera de 1.500 et les nouveaux acomptes à payer : 3.500/3 soit 1.166,67...

Voilà le schéma clasiique rencontré

balou · 2007-02-20 12:46:33

Et payer les acomptes sur leur compte banquaire habituel, avec la communication structurée habituelle (contenant votre numéro de TVA).

Amicalement
PS, pour les pro: n'hésitez pas me le dire si je me trompe :-D

prcfbe · 2007-02-20 13:43:35

Exact. Et la communication structurée correspond au n° de TVA sur lequel on applique le mode de vérification des n° de compte en banque (et non pas celui de la TVA).

Donc : (modulo;N;97) au lieu de (97-modulo;N;97)

prcfbe · 2007-02-20 13:49:40

steph16 a écrit:
Vous payer 2 acomptes sur base de la dernière déclaration TVA : prendre 1/3 de la TVA [d]à payer[/d] [color=CC0000]due en case 71[/color].
Dates : le 1er acompte avant le 20 du mois qui suit l'établissement de la déclaration et le 2e acompte avant le 20 du 2e mois qui suit la déclaration. Il ne vous restera plus qu'à payer le solde lorsque vous rentrerez votre déclaration trimestrielle suivante.
exemple: déclaration du 4e trim 2006 : tva [d]à payer [/d][color=CC0000]case 71[/color]= 3.000
payer le solde pour la déclaration du 4è trim 2006 (3.000 si pas d'acomptes + intérêts) pour le 20 janvier au plus tard;
acompte à payer pour le 20 février = 1.000;
acompte pour le 20 mars = 1.000;
déclaration du 1er trim 2007 : si tva à payer 3.500 le solde sera de 1.500 et les nouveaux acomptes [d]à payer : 3.500/3 soit 1.166,67...[/d] [color=CC0000]= case 71÷3[/color]
Voilà le schéma clasiique rencontré