assujetti mixte + calcul TVA + comptabilsation

alic · 2007-02-23 14:14:24

Bonjour,

Dans le courrant de l'année 2006 un assujetti normal devient un assujetti mixte.
Assujetti normal - 40 % prof
Prorata estimé assujetti mixte : 10%

Cette exemple est-il correct ?

Facture éléctricité 1000 + 210 = 1210 TVAC
1) Calcul de la TVA déductible
TVA déductible : 210*40%= 84
Application du prorata : 84*10%=8,4
TVA non déductible : 75,6

2) Comptabilisation
612xx 400 (1000*40% prof)
411 8,4
64 (TVA n/d) 75,6
109 726
à 440 1210

3) Les factures sans TVA faut-il également limités les frais au prorata estimé de l'assujetti mixte ?

4) Les investissements acquis avant la mixité de l'assujetti doivent ils faire l'objet d' une révision de la TVA ?

Merci beaucoup pour vos interventions

kissa · 2007-02-23 14:29:26

Avant de tenter de vous répondre :

- L'affectation professionelle TOTALE est de 40% ou 50% ?

- que voulez-vous dire par "Les factures sans TVA faut-il également limités les frais au prorata estimé de l'assujetti mixte" ?

Oui il y a lieu de réviser la tva sur les investissements de moins de 5 ans. (15 pour les immeubles)

alic · 2007-02-23 15:01:02

- L'affectation professionelle TOTALE sera de 50%
40% de son activité d'assujetti + 10 % d'activité non assujetti.

- que voulez-vous dire par "Les factures sans TVA faut-il également limités les frais au prorata estimé de l'assujetti mixte"
Par exemple une facture d'assurance comment sera calculé la partie prof. dans le cadre de sa mixité.

- révision sur les investis : date de la facture par rapport à quel date pour calculer les mois ?

Merci

kissa · 2007-02-23 15:30:20

Vous posez mal votre problème. L'assujetti est mixte (donc activité soumise ET exemptée) et a un droit à déduction de 80% suivant le proprata provisoire.

Pour un BSD de 121€ TVAC dont l'affectation est 50% professionnelle, vous avez :

- 60,50€ pour le privé
- 50€ en charge htva
- 80% de 10,5 de tva déductible
- 20% de 10,5 de tva non déductible (qui suit le principal de la charge de 50€).

La "mixité" de l'activité n'intervient que pour la déduction de la tva, donc un décompte d'assurance de 100, si 50% prof, 50€ sera pris en charge.

Pour la révision, si le bien est acquis en 2003 la révision portera sur 2/5 de la tva déduite.

Ex, en 2003 l'assujetti a acheté un meuble de bureau pour 1210 € (affectation 100% professionnelle) il faudra réviser 20% (= la partie non déductible de la tva suite au changement de régime de l'assujetti) de 2/5 de 210.

alic · 2007-02-23 15:41:41

Pour la révision de la tva, en prenant votre exemple :
Si l'assujetti est devenu mixe dans le courrant de l'année 2006
on ne tient pas compte de l'année 2006

MErci