IMPORTATION + T.V.A

YDK · 2004-06-28 14:31:17

Qqn pourrait-il me dire si une T.V.A. est due pour les marchandises que l'on importe. Si oui, comment la calcule-t'on et dans quelle case de la déclaration de le T.V.A. doit-on la renseigner ?

Quid pour l'importation de prestations de services ? Je sous-entends par là qu'on fait appel à de la consultance américaine par exemple. Ils prestent sur place.

Merci pour votre aide.

f · 2004-06-28 14:58:08

La réponse n'est pas si simple, le contexte est important.
Voulez-vous préciser le premier point (pays d'origine, type de bien) ?

YDK · 2004-06-28 17:41:32

Exemple : importation de tissus 100% coton - pays : USA

f · 2004-06-28 17:49:14

tissus USA: TVA (/taxe importation) à payer douane (sauf dérogation/report accordé) et à récupérer par décl TVA.

services: c'est le lieu de la prestation de service qui est relevant pour décider de TVA ou pas (!! voir article 21, 7°, d) qui pourrait peut-être s'appliquer même si prestations ont lieu en Belgique) ("Ils prestent sur place": je ne sais si ici ou USA)

voilà

F_Bonfond · 2004-06-28 18:10:02

A l'importation, il y a avant tout les droits d'entrée qui se calculent sur la valeur des marchandises y compris les frais de transport, assuarnce,... jusqu'à l'entrée dans l'UE.
La TVA se calcule ensuite sur la valeur y compris tous les frais franco domicile ET les droits d'entrée.
Le tout se paye sur base de la déclaration d'importation IM4 faite au bureau de douane. Il est possible d'obtenir une autrisation de report de paiement de la TVA ( autorisation n ° ET1400.......) mais en pratique, on ne sollicitera ce genre d'autorisation qu'en cas d'importations régulières.
Les droits d'entrée eux doivent toujours être payés au moment de l'importation sauf régime suspensif tel que entrepôt douanier (on rédige alors un IM7 et non un IM4), mise en dépôt temporaire, .... ou régime douanier économique tel que perfectionnement actif. Bien entendu tous ces régimes sont soumis à une autorisation à demander préalablement à l'Administration des douanes et accises.

Pour ce qui est de "l'importation de prestation de services" pourrais tu préciser ce que tu entends exactement par là ? Si il s'agit d'une assistance technique pour la mise en oeuvre des produits p ex, les sommes versées à ce titre font partie de la valeur en douane des biens importés et à ce titre droit d'entrée et TVA seront perçus aux taux applicables aux marchandises.